Thèse soutenue

L'indisponibilité de l'état des personnes

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Auteur / Autrice : Akuwo Kafui Adademey
Direction : Francine Demichel
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1998
Etablissement(s) : Paris 8

Résumé

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L'etude du principe de l'indisponibilite de l'etat des personnes est consacree a la recherche et a la mise en rapport de donnees susceptibles d'aider a l'elaboration d'une solution a la "desacralisation", a la devalorisation de la personne humaine par la biotechnologie. C'est a travers la doctrine, la jurisprudence, les diverses lois existantes et l'ethique que nous avons puisees les differents elements de reponse. Durant ces deux dernieres decennies, le developpement considerable de la science en medecine et en biologie constitue un veritable saut dans l'histoire de l'humanite, esquissant ce que pourrait etre la transformation de l'homme par l'homme. En france, la naissance d'amandine premier bebe issu de la fecondation in vitro est la preuve que l'homme est desormais l'objet de manipulations medicales. Les principes traditionnels, protecteurs de la valeur humaine perdent de leur efficacite. Les juristes sont sollicites pour reglementer le recours a la procreation medicalement assistee. Or dans ce domaine, ou les progres vont si vite, des problemes nouveaux, inattendus, surgissent. L'apparition de la fecondation in vitro constitue une etape tres importante dans l'evolution des techniques de reproduction humaine. La disponibilite des embryons concus in vitro pose un probleme fondamental: celui de la responsabilite de l'homme sur la genese de la vie. Il y a une sorte de consensus pour maintenir le respect du vieux principe qui regit l'etat des personnes. Par contre, son application a l'embryon est objet de discussions intenses et passionnees prouvant ainsi que l'on est ici loin d'un accord sur son statut. Notre interet pour ce principe trouve toute sa justification dans cette contradiction. La question cruciale de la modernite est celle de la modification du concept meme de la personne humaine. L'etat des personnes subit le contre coup de cette redefinition rendue necessaire par la science et la medecine moderne.