Thèse soutenue

Prix et contrepartie dans les offres publiques

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Auteur / Autrice : Stéphane Loisy
Direction : Alain Viandier
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1998
Etablissement(s) : Paris 5

Résumé

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Le droit des offres publiques a, au travers de son evolution, degage plusieurs modes de determination du prix ou de la contrepartie offerts dans le cadre de la procedure. Que celle-ci soit normale ou simplifiee, que la technique de surenchere par voie d'offre concurrente intervienne ou non pour determiner le prix qui sera propose a ceux qui apportent leurs titres a l'offre, le juste prix qui sera offert a l'actionnaire correspond, en definitive, a la satisfaction de ce dernier a l'issue de la procedure. Or, l'arrivee en france de la procedure de squeeze-out anglo-saxonne (procedure renforcee par l'intervention de l'expert independant charge de valider le prix ) et la contestation des actionnaires minoritaires qui en a decoule a amene la juris- -prudence a apporter plusieurs precisions aux textes en vigueur. Ces precisions concernent tout specialement les criteres retenus et, plus particulierement la nature de ces derniers ainsi que leur mise en place lors de l' evaluation de la societe. C'est ainsi qu'est apparue la methode dite multicriteres. Or, la contestation du prix propose par l'initiateur dans le cadre des offres publiques de retrait ( et incidemment de la procedure de retrait obligatoire qui en decoule et vise a l'eviction des actionnaires minoritaires ), prix qui est valide par le conseil des marches financiers ( organisme ne de la fusion du conseil des bourses de valeurs et du conseil des marches a terme depuis la mise en place en juillet 1996 de la loi dite " de modernisation des marches financiers ") s'est etendue a la commission des operations de bourse et a l'information delivree en matiere de prix par cette derniere au travers des visas et notes d'information. Cette judiciarisation des procedures trouve toutefois ses limites dans le fait que, si elle s est averee necessaire pour preciser au travers de la jurisprudence, la nature meme des criteres retenus, elle a pour resultat final l'echec de la totalite des recours minoritaires en matiere de determination du prix dans le cadre des offres publiques.