L'impossible réforme de la fiscalité locale au XXeme siècle

par Thierry Bouclier

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Claude Martinez.

Soutenue en 1998

à Paris 2 .


  • Résumé

    La fiscalite locale en se separant de la fiscalite de l'etat en 1914 et 1917, a mis fin a un siecle de relative tranquillite fiscale. Depuis cette fracture, le legislateur tente de reformer ce systeme fiscal local qui n'a jamais fonctionne. Le parlement legifere sans cesse et des commissions de reflexion se reunissent en permanence. Or, malgre tout le travail accompli, les problemes des finances locales demeurent. Les maux denonces hier, comme la complexite, l'archaisme, l'augmentation, l'inadaptation ou le cout, sont toujours d'actualite aujourd'hui. Le vingtieme siecle apparait comme celui d'une quete incessante de solutions semblant vouloir se terminer sur le constat d'une persistance desesperante des problemes. Bien qu'il suscite le mecontentement de l'etat, des collectivites locales et des contribuables, le systeme fiscal local est maintenu artificiellement. Il ne peut effectivement pas exister de fiscalite locale-autonome de la fiscalite de l'etat puisque la grande majorite des collectivites locales ne dispose pas d'assiette economique suffisante pour asseoir ses impots. Mais cette realite est niee au nom du mythe de l'autonomie financiere des collectivites locales. Ce mytheest soutenu au niveau national par l'ideologie de la decentralisation qui pousse les collectivites locales sur la voie de l'autonomie et au niveau europeen par les tenants du federalisme qui encouragent leur emancipation. L'insuffisance d'assiette economique au niveau local et le mythe de l'autonomie financiere des collectivites locales representent les deux obstacles majeurs de la reforme.


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