Le contentieux administratif en droit thaïlandais entre son passé et son avenir

par Prasat Pongsuwan

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Claude Venezia.

Soutenue en 1998

à Paris 2 .


  • Résumé

    Comme bien des pays en voie de transformation d'état autoritaire en l'état de droit, la Thaïlande est à la recherche d'un système de contrôle juridictionnel de l'administration adapte. Pendant longtemps ignore, le contentieux administratif s'est développe d'abord devant les tribunaux judiciaires, mais le contentieux administratif devant ceux-ci n'était pas satisfaisant a bien des égards. Un autre contentieux administratif, inspire du modelé français, pourtant limite par le système de la justice retenue, fut introduit en 1979. Depuis cette date, les tribunaux judiciaires et le conseil d'état exercent concurremment le contrôle de l'administration. Face à cette situation, on a décide aujourd'hui de créer une juridiction administrative indépendante. L’étude du contentieux administratif dans le passe et du contentieux administratif dans le droit positif actuel pourra peutetre nous dire si cette création sera un remède suffisant.

  • Titre traduit

    The thai administrative litigation law : between the past and the future


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  • Détails : 1 vol. (446 p.)
  • Annexes : Bibliogr. 496 ref.

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