La répétition de l'indu

• Auteur / Autrice : Stéphanie Nizard de Saint-Didier
• Direction : François Terré
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1998
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Enrichissement sans cause

Restitution (droit)

Résumé

Moderne mais traditionnelle; c'est ainsi qu'apparait la repetition de l'indu qui a su, en s'adaptant, defier le temps. Cette adaptation s'est realisee grace a un renforcement de la distinction entre l'indu relatif et l'indu absolu, chacun des types d'indu repondant desormais a un regime juridique qui lui est propre. Cette distinction est fondee sur l'analyse du paiement de l'indu en un paiement initialement sans cause, c'est-a-dire sans dette. Dans le cas ou il n'y avait entre le solvens et l'accipiens aucun rapport de creancier a debiteur, l'indu est dit absolu, car l'absence de cause du paiement est commune aux deux acteurs de la repetition de l'indu. Dans ce cas, l'accipiens, ne merite aucune protection particuliere dans la mesure ou il ne revet pas la qualite de creancier legitime. C'est pourquoi, les conditions de mise en oeuvre de l'action ont ete considerablement allegees afin de ne pas consacrer un enrichissement sans cause de l'accipiens (l'erreur du solvens n'est plus une condition de mise en oeuvre de l'action et la faute du solvens ne fait pas obstacle a sa recevabilite). Au contraire, dans le cas d'un indu relatif, le paiement est cause a l'egard de l'un des acteurs de la repetition. Soit a l'egard du solvens parce que ce dernier etait bien debiteur mais pas de l'accipiens. Soit a l'egard de l'accipiens parce que celui-ci etait bien creancier mais pas du solvens. Dans cette derniere hypothese, la protection des interets de l'accipiens, creancier legitime, explique que les conditions de mise en oeuvre de la repetition de l'indu soient plus nombreuses. Le solvens doit, outre la preuve de l'absence de cause du paiement, rapporter la preuve de son erreur (article 1377 al. 1 c. Civ. ), et sa faute fait obstacle a la recevabilite de l'action. Une seconde fin de nonrecevoir est prevue dans le cas ou l'accipiens a, a la suite du paiement, detruit son titre de bonne foi (art. 1377 al. 2 c. Civ. ). La repetition de l'indu est enfin une action autonome. Autonome par rapport a l'enrichissement sans cause. C'est ce qui resulte de l'etude comparee des conditions de mise en oeuvre, des acteurs et des effets de ces deux actions. Autonome a l'egard des restitutions apres annulation, puisque les regles qui gouvernent les restitutions dans le cadre de la repetition de l'indu ne permettent pas, dans tous les cas, le retour au statu quo ante.