Le droit à l'information : un principe général du droit de l'environnement

The information right : a main principle of the right of the environment

• Auteur / Autrice : Florence Jamay
• Direction : Yves Jégouzo
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1998
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Secret -- Droit

Information des administrés

Environnement -- Droit

Liberté d'information

Résumé

L'objet de cette recherche a pour ambition de montrer que l'inadaptation des mécanismes issus du droit commun de l'information a suscité la création d'outils spécifiques au domaine de l'environnement et que ces mécanismes, souvent innovants, sont susceptibles d'offrir des perspectives au droit commun de l'information et plus largement au droit afin de résoudre la crise de la décision publique. Une telle recherche permet une réflexion sur l'état de la "démocratie administrative", observée à partir du principe du droit à l'information lequel apparait comme l'un de ses fondements mêmes dans un domaine où ses principes sont violemment remis en cause. Elle intéresse donc le droit de l'environnement dont la dynamique propre a suscité la création de mécanismes d'informations spécifiques à ce secteur mais aussi le droit administratif auquel le droit de l'environnement offre des perspectives d'évolutions essentielles. La dynamique propre du droit de l'environnement imprime en effet des caractères spécifiques au droit à l'information dans ce domaine. Ainsi, le droit à l'information en matière d'environnement est envisagé sous un angle militant. C'est grâce à ce droit que des actions concrètes tendant à protéger l'environnement pourront être engagées. Le droit de l'environnement est donc un facteur d'évolution pour le droit à l'information et a pour ambition à terme d'impulser une dynamique propre à renouveler les rapports entre l'état et la société civile. Si le droit à l'information est désormais clairement affirmé en tant que principe du droit de l'environnement, la mise en œuvre de ce principe apparait toutefois contrastée. Le droit au secret limite en effet de manière importante l'accès à l'information. Le secret industriel et commercial notamment interdit l'accès à de nombreux documents intéressant l'environnement. Il apparait que le droit à l'information exige certaines adaptations de certains secrets traditionnellement protégés. La dimension idéologique, et à certains égards réformatrice du droit de l'environnement, apparait la nettement : au-delà des nécessaires mutations du système juridique, il postule un bouleversement radical des conceptions traditionnelles qui fondent le système économique et politique.

The purpose of this writting is to show how the maladjustement of the mechanisms coming from the access to the information right lead to the creation of specific tools for the environment. These innovative mechanisms are able to open doors to the information right in order to resolve the crisis of the public decisions. This writting allows to make a reflection to the administrative democracy by the point of view of the information right principles. This work involves the right of environment (by the creation of specific mechanisms of information) and administrative right, boosted by the right of environment. In a matter of fact, the right of the environment is amorced by a militant point of view. So, this right will permit actions for the protection of the environment. Therefore, the right of the environment is a correct proceed for the right of the information in order to renovate the relation between civil society and state.