Le principe d'égalité en droit des affaires
Auteur / Autrice : | Jean-Marc Louis |
Direction : | Frédéric Pollaud-Dulian |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1998 |
Etablissement(s) : | Paris 1 |
Mots clés
Résumé
L’égalité est un principe irréductible de la justice. En droit des affaires, l’Egalite apparait sous la forme traditionnelle de l’Egalite de traitement et sous la forme plus moderne de l’égalite des chances. Le concept de marche influence les concepts juridiques qui s'envisagent alors sous l'angle de la concurrence. L'assurance d'une concurrence effective respectueuse de l’égalité de tous les opérateurs se traduit par l'émergence de nouvelles approches prétoriennes telles que celles, par exemple, des marchés contestables ; des installations essentielles ; ou des prix prédateurs. L'alternative au marché est la constitution d'une société commerciale et lorsque celle- ci est cotée en bourse la compétition entre les intervenants des marches financiers ou l'adoption d'une méthode d'évaluation adéquate des titres tend à assurer une égale valorisation aux actionnaires. D'une manière plus générale, l’égalité constitue un principe structurel du droit des affaires qui permet de mettre en exergue son unité. Ses applications nombreuses témoignent que le principe n'est pas un idéal abstrait mais au contraire une réalité qui demande à être reconnue.