Les relations entre le maroc et l'union europeenne en matiere de transports maritimes

par Abdelbare Marouazi

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Patrick Chaumette.

Soutenue en 1998

à Nantes .


  • Résumé

    L'independance des pays en voie de developpement a engendre la necessite d'un nouvel ordre economique international. En matiere maritime, ce dernier s'est traduit par l'adoption du code de conduite des conferences maritimes. L'apport de cette nouvelle convention est l'introduction de la regle de partage du trafic. Selon cette derniere chacun des deux pays interesses par l'operation de transport maritime detient 40% du trafic, la part restante est attribuee aux compagnies etrangeres en l'application du principe de la libre concurrence. Dans ses relations avec les etats membres de la communaute, le maroc a fait du code de conduite la base juridique de cette cooperation. Cette approche, qu'on peut qualifier de protectionniste, qui a domine les relations entre le maroc et les differents etats membres, a ete illustree par la conclusion des accords bilateraux entre ces deux partenaires. La premiere partie de cette etude est consacree a la position du maroc et de son partenaire europeen face au code de conduite, ainsi qu'aux accords bilateraux reflet de cette cooperation. Deux facteurs ont pousse le maroc a adapter sa politique des transports maritimes : d'une part, les nouvelles mutations technologiques et organisationnelles dans le secteur des transports maritimes, qui ont reduit le role du code de conduite. D'autre part, la naissance d'une politique commune des transports maritimes, guidee par le principe de la libre concurrence, a engendre l'adaptation des accords bilateraux deja conclus. La deuxieme partie de cette etude affiche deux objectifs : le premier consiste a aborder la nouvelle politique commune des transports maritimes ainsi que ses effets sur la politique marocaine. Le second expose le nouveau visage de la politique marocaine des transports maritimes face aux nouvelles mutations technologiques et organisationnelles dans ce domaine.

  • Titre traduit

    The relation between morocco and european union concerning maritime transport


  • Résumé

    The independence of developing country has generated the necessity of a new international economic order. As far as shipping is concerned, the effect of this was the adoption of a conduct regulation of maritime conference. This new convention's contribution is the introduction of a traffic sharing rule. According to the last mentioned, each of the two interested countries by the transportation's operation, hold 40% of the traffic, the remaining share is attribute to foreigner's companies to apply the free- trading principle. In his relation with the countries which are members, morocco do with the conduct regulation, the juridical basis of his co-operation. This approach, which was dominating between morocco and countries with are members that we can described as protectionist, has been illustrated by the conclusion of bilateral agreement. The first part of this study is devote to the position of morocco and his european partner faced with the conduct regulation, just as bilateral agreement, reflection of this co, operation. Two factors driven morocco to suit his political shipping's transportation on the one hand, the new technological's transformation and organisational in the maritime's transportation sector, which reduced the conduct regulation role. On the other hand, the birth of common policy of the maritime's transportation guided by the free-trading principle has generated the adaptability of the bilateral agreement already conclude. The second part put forward two purpose : the first move on to the new common policy of shipping's transportation just as her effect on morroccan's policy. The second part explain the new look of maritime's transportation of moroccan's policy faced with new technological's transformation and organisational in this domain.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (400 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 128 ref.

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  • Cote : GM1151-1998-18
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