Thèse soutenue

Analyse microéconomique du non-recours (non take-up) à certaines prestations sociales : application à l'Allocation Parentale d'Education (APE)

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Auteur / Autrice : Anne Reinstadler
Direction : Jean-Claude Ray
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences économiques
Date : Soutenance en 1998
Etablissement(s) : Nancy 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Un individu qui a droit à une certaine prestation sociale, mais qui n'en bénéficie pas, se trouve à ce titre dans une situation anormale, qui est qualifiée de non-recours. L’objet de la thèse est de mettre en exergue les facteurs explicatifs de ce phénomène, et la façon dont un tel comportement peut être appréhendé. Ainsi, ce comportement peut être expliqué dans le cadre d'une analyse couts/avantages, l'individu prenant la décision de ne pas faire valoir ses droits, après avoir arbitré entre les couts induits par la demande de la prestation, et les avantages retirés de sa perception. Ces couts sont liés à l'information sur la prestation, à la complexité du processus de demande, aux stigmates ressentis par le bénéficiaire ; quant aux avantages, ils sont de nature financière, relatifs surtout au montant perçu au titre de la prestation considérée. L'application de l'analyse du non-recours à l'allocation parentale d'éducation (prestation familiale allouée aux parents de jeunes enfants, s'ils ne travaillent pas à temps plein) permet de mettre en exergue d'autres facteurs, spécifiques à cette prestation, parce qu'elle contient une condition de comportement attendu de la part des parents (comportement d'offre de travail) ; l'existence de cette condition conduit à définir un nouveau type de non-recours : le quasi non-recours, concernant des parents non éligibles à l'APE, mais qui auraient volontiers adopté le comportement requis s'ils avaient pris conscience des divers avantages retirés de la perception de l'APE. L'analyse empirique menée à l'aide d'une régression logistique indique que les facteurs relatifs à l'information et à la complexité de la prestation ont bien un rôle dans l'explication du non-recours et du quasi non-recours à l'APE, et souligne que ce dernier phénomène résulte effectivement d'un calcul couts/avantages, qui doit être entendu au sens large du terme (incluant des éléments de préférences générales), et non seulement au sens