La norme ISO 9000 et la prestation juridique

The norm ISO 9000 and the judicial endowments

• Auteur / Autrice : Jean-François Corral
• Direction : Jean-Marc Mousseron
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1998
• Etablissement(s) : Montpellier 1
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Montpellier I. UFR Droit (1985-2014)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Normes

Qualité

Qualité -- Contrôle

Résumé

L'objet de cette thèse est l'étude de la norme iso 9 000 et son application dans le domaine juridique, tant au point de vue de la technique que du droit. Cette étude permet de préciser certains points. En premier lieu cette norme, bien que l'on soit très loin de son domaine d'origine, est applicable à un cabinet d'avocat, à un service et même à un programme d'enseignement juridique. Pour cela une transposition des prescriptions de la norme de la série iso 9000 devra être correctement effectuée pour respecter son esprit plus que sa lettre. C'est la que résidera une des principales difficultés de l'application au domaine juridique (un système d'assurance qualité a été élabore à titre d'illustration). Les avantages seront alors principalement la " sécurisation " des procédures, notamment pour les cabinets et services juridiques désireux de voir diminuer le risque d'engagement de leur responsabilité, ainsi que l'augmentation et surtout le maintient de la qualité de la prestation fournie. De nombreuses questions se posent en ce qui concerne l'aspect juridique de la certification iso 9000 et notamment quant à la nature de l'acte, quant a la responsabilité des organismes certificateurs, et quant aux obligations légales et déontologiques des cabinets d'avocats. Les deux inconvénients principaux d'un tel système sont la lourdeur d'utilisation, ainsi que le coût de création, de certification et de maintient dudit système. Ce coût est bien sûr financier mais apparaît aussi en terme d'énergie et de vitesse de réactivité. Le candidat à la certification iso 9000 devra donc prendre en compte de nombreux critères avant de se décider définitivement.