Le droit social irakien a la lumiere des normes internationales du travail (les normes de l'organisation internationale du travail et l'organisation arabe du travail)

par RASHEED ALI

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Pierre-Yves Verkindt.

Soutenue en 1998

à Lille 2 .


  • Résumé

    Les principales sources internationales du droit social irakien sont les normes adoptees par l'organisation internationale du travail et l'organisation arabe du travail. En effet, l'irak a ratifie 64 conventions de l'o. I. T. Et 14 conventions de l'o. A. T. La question centrale posee au long de notre etude etait de savoir, si l'irak a bien integre les dispositions des conventions ratifiees dans le droit interne et si c'etait le cas, a quel point ce dernier etait-il en conformite avec ces normes. Nous avons divise les normes internationales du travail ratifiees par l'irak en deux categories. La premiere concerne les principes generaux relatifs aux droits de l'homme et a l'emploi. Quant a la dans la premiere partie, nous avons constate que le legislateur irakien soit ignore completement les normes ratifiees, soit les integre mais de facon partielle ou contradictoire. Cette constatation apparait clairement en ce qui concerne les normes ratifiees dans le domaine de la liberte syndicale. Nous avons egalement constate que le legislateur irakien impose, dans certains cas, le travail force ou obligatoire. De meme, l'application par l'irak de la convention n0 111 relative a l'egalite des chances et de traitement pose le probleme de certaines minorites en irak, en particulier les kurdes et les turkmenes. Enfin, le principe du plein emploi productif et librement choisi est difficile a realiser avec l'instabilite politique et economique du pays depuis 1980, suite aux deux grandes guerres. Dans la deuxieme partie, les normes ratifiees, en general, ont ete integrees dans la legislation irakienne, mais certaines dispositions de cette legislation restent encore en contradiction avec ces normes. Le legislateur devrait fixer une duree de la semaine du travail a quarante-huit heures. Le role de la commission de la fixation des salaires minima doit etre plus efficace. Dans le domaine de l'hygiene et de la securite du travail, la legislation est en contradiction avec une grande partie des conventions ratifiees visant des risques particuliers ou certaines branches d'activites. Enfin, l'irak adopte un systeme d'inspection du travail tripartite, preside par un inspecteur competent et deux membres (travailleurs e1 employeurs). Mais ce systeme est difficile a appliquer par un pays comme l'irak.

  • Titre traduit

    The irakien social law in the light of labour international norms (norms of the international labour organisation and the arab labour organisation)


  • Résumé

    The main international sources of the irakien social legislation are norms adopted both by the international labour organisation and the arab labour organisation. Indeed, irak has ratified 64 conventions of i. L. O. And 14 conventions of a. L. O. The central question posed all through our study has been to know, if irak has really integrated dispositions of conventions ratified in the internal legislation, and if it is the case, to what extent this has been in conformity with these norms. We have divided the international norms of labour ratified by irak in two categories. The first deals with general principles concerning human and employment rights. As for the second, it is linked with the execution of labour. In the first part, we have observed that the irakien legislator either ignores completely ratified norms, or integrates them but in a contradictory or partial way. This observation appears clearly concerning norms ratified in the area of the trade union liberty. We have equally observed that the irakien legislator imposes, in some cases, obligatory or slave labour. Similarly, irak's application of the convention n0 111 connected with the equality of opportunity and treatment poses the problem of some minorities in iraq, especially kurdishes and turkmenes. Finally, the principle of the productive and freely chosen full employment is difficult to realize, considering the economic and political instability of the country since 1980- continuation to the two great wars. In the second part, ratified norms, in general, have been integrated in the irakien legislation, but some dispositions of this legislation still remain in contradiction with these norms. The legislator should have to fix the duration of the week of labour to forty-eight hours. The role of the commission of fixing minima wages has to be more efficient. In the area of industrial hygiene and security of labour, the legislation is in contradiction with a great part of ratified conventions aiming particular risks or certain branches of activities. Finally, irak adopts a system of inspection of the tripartite labour, presided by a competent inspector and two members (workers and employers). But this system is difficult to apply by a country like irak.

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Informations

  • Détails : 1 vol., 545 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 346 ref.

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