Extême pauvreté et droits de l'homme : analyse de l'obligation juridique et des moyens des pouvoirs public français dans la luttre contre l'extrême pauvreté

Extreme poverty and human rights : analysis of the legal obligation and the means of French authorities, to struggle with extreme poverty

• Auteur / Autrice : Florence Tourette
• Direction : Dominique Turpin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1998
• Etablissement(s) : Clermont-Ferrand 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Exclusion sociale

Thèses et écrits académiques

France

Pauvreté -- Politique publique

Résumé

La lutte contre l'extreme pauvrete n'interpelle pas seulement le coeur humain, mais le fondement meme de l'association des hommes. Aussi, elle ne peut que constituer un defi pour tout ordonnancement juridique. C'est parce que l'extreme pauvrete se caracterise par une violation des droits de l'homme, qu'elle peut pleinement trouver a se positionner a l'egard du droit. Le droit provient de l'obligation qu'ont les hommes de "faire societe", s'ils veulent assurer leur survie et leur plein developpement. Or, chaque fois que la valeur de l'homme est bafouee, l'association est sujet a eclatement. Quoi qu'il en soit, tous les niveaux de la hierarchie des normes integrent l'exigence des droits de l'homme. Des lors, la lutte contre l'extreme pauvrete ne peut que constituer une veritable obligation juridique pour les pouvoirs publics francais, meme si les processus organises pour garantir ces droits peuvent se reveler empreints d'une certaine relativite. Une legislation impressionnante s'est mise en place en vue de repondre a cette obligation. Cependant, elle montre une grande impuissance face a un phenomene qui n'a eu de cesse d'accompagner les societes humaines. Une partie de l'explication se trouve assurement dans l'instauration de dispositifs qui tendent essentiellement a organiser un droit a etre soulage de la misere. Or, une politique de lutte contre l'extreme pauvrete ne saurait trouver d'efficacite que si elle s'inscrit dans des dynamiques d'insertion, propres a mettre chacun en position de reassumer ses responsabilites dans la societe. Il n'en reste pas moins que le droit n'arrive que difficilement a atteindre les plus pauvres, meme lorsqu'il prend la forme de l'assistance. Ii ne faut pas y voir une question de fatalite, mais davantage une absence de volonte politique d'agir autrement et de facon determinee dans le cadre de cette lutte, et d'accepter de penser l'accessibilite de la regle de droit.

Struggle with extreme poverty doesn't only require for the human heart, but is also at the basis of the human association. So, this fight represents inevitably a challenge for any legal organization. As extreme poverty is a violation of the human rights, it may have to take a position towards the law. Law originates in the obligation for the human group, to organize itself as a society, in order to guarantie the survival and the optimal devellopment of the human beings. Yet, each time the human essence is flouted, the human group's cohesion is threatened. However, at every level of the legal hierarchy human rights' respect is approved. That way, struggle with extreme poverty represents a real legal obligation for french authorities, even if the processes set up to guarantie this right, can appear as relative means. An impressive legislation has been set up in order to comply with this obligation. Nevertheless, this profusion shows the increasing helplessness of the human society. Part of this problem consists in elaborate legislation with the only aim to relieve poverty. Yet, fight efficiently with extreme poverty, implies dynamics of integration able to allow everyone to assume again his responsabilities. However, legal dispositions each seldom the poorest, even if they try to assist them. In fact, this is under no circunstances, a question of fatality, this is rather a lack of an organized an determinated policy, from the french authorities. This shows also, the necessity of think again about the accessibility of the legal rules by the poorest.