Contribution à une théorie juridique de la souveraineté nationale

par Emmanuel Sur

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Dmitri Georges Lavroff.

Soutenue en 1998

à Bordeaux 4 .


  • Résumé

    Dans un contexte ou la notion de souverainete devient facilement un pretexte a affirmer de simples convictions politiques ou philosophiques, la these proposee s'efforce d'identifier ce qui, a l'interieur de cette notion ayant toujours eu la faculte de focaliser les passions, peut eventuellement faire l'objet d'une theorie juridique. Il convient de constater dans une premiere partie que l'approche volontariste de l'idee de souverainete, connaissant aujourd'hui un regain d'interet, ne peut en realite donner lieu a une quelconque theorie juridique tellement elle semble projeter sur la sphere juridique les consequences de concepts paradigmatiques appartenant tout entier a la sphere politique. La souverainete ne s'apprecie pas in abstracto par rapport a la notion de puissance ; elle s'apprecie essentiellement comme la forme constitutionnelle d'exercice du pouvoir politique. Dans la deuxieme partie, il apparait donc malaise de valider la these selon laquelle la constitution serait le fondement, au sens materiel, du pouvoir politique. Il existe bien un certain nombre de principes logiques et formels tracant un cadre a l'exercice du pouvoir politique, mais la constitution, au sens materiel, est introuvable. La troisieme partie fait place a une analyse formelle de l'exercice de la souverainete par le biais de la representation politique. On peut constater qu'il existe une pluralite d'acteurs de la representation politique. On peut aussi constater que la question des rapports de l'etat et de l'union europeenne ne se pose pas en realite en termes de souverainete, mais en termes de forme d'exercice du pouvoir politique. Le pouvoir decisionnel exerce par l'u. E. Reste en effet imputable a l'etat, mais, par contre, il s'eloigne de plus en plus du modele republicain constituant le coeur de la conception francaise de l'etat.


  • Résumé

    Actually, the notion of sovereignty easilly becomes a pretext to vouch for political or philosophical convictions. That is why our thesis tries to investigate how this notion, well known as collecting all kind of passions, can be the subject of a legal theory. It is well to establish in the first part that the basic concepts of the voluntarist meaning of sovereignty have nothing to do with a legal theory of sovereignty, since they only deal with political considerations. The notion of sovereignty cannot be identified in account of notions like will or power ; it just can legally be identified as the constitutional form of politics. It can be established in the second part that there are legally no such things as the thesis according to which constitution would be the material basis of political power. There are some formal and logical principles encircling political power, but the material meaning of the notion of constitution is not to be found. A formal analysis of the exercice of sovereignty through political representation takes place in the third part. It is well to notice that there are several actors of political representation. But it is also well to notice that the famous question including the relations between the state and the european union is not a question of divided power, or divided sovereignty, but a question of constitutional form of politics. The power of decision exercised by e. U. Can indeed be imputed to the state, but it gets futher away from the republican model which has always been the heart of the french conception of state.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2000 par Presses universitaires du Septentrion à Villeneuve d'Ascq

Contribution à une théorie juridique de la souveraineté nationale


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (578 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. 462 ref.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : BTT 550002%98-26
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2000 par Presses universitaires du Septentrion à Villeneuve d'Ascq

Informations

  • Sous le titre : Contribution à une théorie juridique de la souveraineté nationale
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 1 vol. (582 p.)
  • Notes : Réimpr. en 2003 avec le nouvel éditeur "ANRT".
  • ISBN : 2-284-01192-6
  • Annexes : Bibliogr. p. 543-567
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.