Les Nations-Unies et le "projet de déclarations sur les droits des populations autochtones"

par Ayitégan Godfry Kouevi

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Norbert Rouland.

Soutenue en 1998

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    L'histoire multiséculaire des peuples autochtones rend témoignage du processus d'assimilation forcée, de discrimination, de marginalisation et des nombreuses spoliations dont ils sont encore victimes dans les Etats ou ils vivent. Au milieu de notre siècle, ils paraissaient condamnés à disparaître. Mais avec l'appui d'organisations indigènes, les peuples autochtones sont résolument décidés à réhabiliter leurs droits afin de reprendre définitivement en main leur propre destin. En effet depuis quelques années seulement, dans le cadre des Nations-Unies, on assiste à l'émergence de réflexions approfondies sur les droits des peuples autochtones. Signe tangible, les travaux du groupe de travail établi à cet effet en 1982, auxquels participent activement chaque année les représentants autochtones, ont abouti après d'âpres discussions, à l'élaboration d'un projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones. Normes minimales, expression des besoins et aspirations légitimes de ces peuples, les thèmes qui en sont l'essence ont trait notamment au respect de l'identité autochtone, à l'environnement, à la garantie des droits territoriaux, au droit à l'autodétermination. Malgré une étape significative franchie en 1994, l'adoption du projet de déclaration par l'organe de tutelle, la sous-commission, son acheminement devant l'assemblée générale qui lui donnera définitivement le sceau de sa juridicité semble à ce jour soumis à l'épreuve du temps et des hommes. L'absence de culture démocratique ou de volonté politique liée aux peurs millénaristes conduit la majorité des Etats à y voir des menaces à leur souveraineté et à leur intégrité territoriale. En attendant, à notre sens, c'est de l'importance qui leur est accordée dans les législations nationales que dépend, en grande partie, la possibilité de rétablir les droits et de renforcer l'exercice des pouvoirs par les autochtones.

  • Titre traduit

    The United Nations and "the draft declaration on the rights of indigenous peoples"


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 1998 par Université de Droit, d'Economie et des Sciences d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Les Nations-Unies et le "projet de déclaration sur les droits des populations autochtones"


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (viii, 592 f.)
  • Notes : Thèse non corrigée

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 1949/1-2/A-D
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1998 par Université de Droit, d'Economie et des Sciences d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : Les Nations-Unies et le "projet de déclaration sur les droits des populations autochtones"
  • Détails : 2 vol. (VIII-592 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 541-581. Index
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