La coopération policière européenne

par Magali Sabatier

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Raymond Gassin.

Soutenue en 1998

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    La presente recherche procede a l'analyse de l'edification en europe d'une forme particuliere de cooperation : la cooperation policiere europeenne. Elle a ete effectuee a la lumiere d'une typologie rationnelle de la cooperation policiere englobant les diverses formes de cooperation policiere envisageables en europe, de la plus lache (type 1 de cooperation : echanges d'informations) a la plus etroite (type v de cooperation : creation d'une police europeenne), et dont le critere de reference est la souverainete nationale qui, parmi les multiples obstacles rencontres par cette cooperation, est la difficulte la plus delicate a surmonter. La confrontation de l'edification de la cooperation policiere europeenne avec cette typologie a permis de faire apparaitre deux periodes dans celle-ci. L'une de construction qui bien qu'ayant abouti a de nombreuses realisations est desordonnee, informelle, complexe et secrete, se cantonnant a la reproduction des memes types de cooperation. L'autre de developpement nettement plus structuree car incluant ladite cooperation dans les traites europeens (maastricht, amsterdam) et lui permettant de s'engager vers les types les plus pousses de cooperation, en raison d'une apprehension rationnelle de la cooperation policiere europeenne lui fournissant une dynamique d'evolution coherente. Cette analyse permet de se rendre compte des bouleversements operes sur l'ordre policier preexistant, de l'apparition des premieres formes de cooperation policiere europeenne au debut des annees 1970, a nos jours ou l'on voit apparaitre une cooperation policiere europeenne intergouvernementale a tendance communautaire.

  • Titre traduit

    The european police cooperation


  • Résumé

    This research consists in analysing the edification in europe of a special form of cooperation: the european police cooperation it has been carried out in the light of a rational typology including the various kind of potential cooperation in europe from the loosest one : type i, i. E. : the exchanging informations, to the closest one : type v, i. E. : building a european police of wich referential criterion is national sovereignty, one of the most difficult obstacles to be circumvented. From the edification of european police cooperation facing this typology, two stages have emerged. One is construction, wich, in spite of several realizations is uncoordinated, informal, complex, secret and confined to repeating the same types of cooperation. The other is development with a significant structure - the cooperation takes part in european treaties (maastricht and amsterdam) and is also involved in the utmost types of cooperation thanks to a rational apprehension of european police cooperation gifted with a consistent evolution dynamics. The changes realized on previous police order can be evaluated through this analysis since the settlement of the first sorts of police cooperations in the early 70's up to today's cooperation, when the european police cooperation between governments is acting mostly in a community way.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 3 vol., 777 f
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 1896/1-3/A-C
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1271-1998-35
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.