Le droit public du sport

par Jean-Marc Duval

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Louis Dubois.

Soutenue en 1998

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    La publicisation par le conseil d'état en 1974 des règlementations sportives a donné lieu à un double phénomène. D'une part, l'émergence d'un droit public matériel du sport, défini comme le droit des activités physiques et sportives de compétition, et composé d'un droit substantiel ainsi que d'un droit du contentieux. Le premier est élaboré principalement par les instances sportives sur délégation de la puissance publique. Il en résulte une réelle autonomie, par rapport au droit étatique du contenu des règles qui le constituent. Cependant, celle-ci varie en fonction du degré + de sportivité ; de ce contenu dans des conditions définies par le droit étatique. Le droit du contentieux, entendu comme l'ensemble des règles relatives au règlement juridictionnel des litiges nés de l'organisation des compétitions sportives, apparait fondamentalement comme un droit étatique, malgré quelques spécificités. Si on y intégré le mécanisme de la conciliation obligatoire, son originalité devient alors beaucoup plus marquée. D'autre part, l'organisation des compétitions sportives est qualifiée de mission de service public. Elle consiste à édicter les règles qui les instituent et les régissent, ainsi que leurs mesures d'application. L'ensemble des décisions sportives est donc soumis au régime général des actes administratifs unilatéraux. Dans ces conditions, le juge a du non seulement définir un principe de légalité sportive et qualifier les différentes décisions pour en déterminer le régime juridique, mais également préciser celui des sanctions. Il a ainsi mis en place un véritable droit administratif du sport

  • Titre traduit

    Public law in the field of sport


  • Résumé

    Since the Conseil d'état brought sports regulations into the domain of public law in 1974, this has given rise to a dual phenomenon. On the one hand, the emergence of public material law related to sport, defined as the law of competitive physical and sporting activities and composed of both substantial law and litigation law. The first is mainly drafted by sporting authorities under the delegation of public authorities. Consequently there is real autonomy with regard to the state law concerning the rules that it contains. Nevertheless, this varies according to the degree of + sportiness ; of the content within the conditions defined by state law. Litigation law, taken to mean all the rules relative to the judicial settlement of litigation arising from the organisation of sporting events, appears fundamentally as state law, in spite of a certain number of specificities. If we include the mechanism of compulsory conciliation, its originality becomes much more accentuated. On the other hand, the organisation of sporting events is qualified as a public service. It consists in enacting the rules which institute and govern them, as well as measures to ensure their enforcement. All the decisions are thus submitted to a general system of unilateral administrative acts. In these conditions, the judge has not only to define a principle of sporting legality and qualify the different decisions to determine their juridical regime but also to specify the sanctions to be applied. This has involved the setting up of a real administrative law in the field of sport

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Le droit public du sport : état et fédérations sportives, compétitions et réglementations sportives, service public et monopole


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La version de soutenance existe sous forme papier

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  • Détails : 1 vol. (450 p.)

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 1887/A-C

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1271-1998-31
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : Le droit public du sport : état et fédérations sportives, compétitions et réglementations sportives, service public et monopole
  • Dans la collection : Centre de droit du sport
  • Détails : 1 vol. (412 p.)
  • ISBN : 2-7314-0274-1
  • Annexes : Bibliogr. p. [397]-403
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