Le droit à l'autodétermination en dehors des situations de décolonisation

par Théodore Christakis

Thèse de doctorat en Science politique

Sous la direction de Yves Daudet.

Soutenue en 1998

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Le droit a l'autodetermination est-il moribond en dehors des situations de decolonisation ou se prepare-t-il a vivre une seconde jeunesse ? C'est la question à laquelle cette thèse souhaite repondre en proposant une approche positiviste. Tout en relevant les grandes controverses politiques qui ont toujours marqué le principe de l'autodetermination, cette etude tente de definir son contenu juridique precis a travers un examen detaille du droit conventionnel et du droit coutumier. Dans une premiere partie cette these constate que, quoi que l'on ait pu soutenir ces dernieres annees, il n'existe pas de droit de secession pour les communautes infra-etatiques, sauf dans certains cas particulierement graves et irremediables de violation des droits de l'homme. Faute d'etre autorisee, une secession est neanmoins possible si elle reussit a s'imposer. Une lacune consciente existe en effet dans ce domaine, faisant de la secession beaucoup plus une question de fait et de force que de droit. Or, cette etude s'interroge precisement sur le degre de penetration du droit dans ce domaine reserve aux effectivites et constate que dans certains cas (surtout en cas d'agression) la secession est interdite. La deuxieme partie revele la grande actualite de la dimension interne de l'autodetermination. Si un droit à l'autonomie pour les groupes infra-etatiques n'a pas encore ete accepte, malgre certaines tendances importantes concernant surtout les peuples autochtones, le droit conventionnel a cependant reconnu le droit de l'ensemble de la population d'un etat a un gouvernement democratique, offrant ainsi aux peuples une protection contre la tyrannie et l'autoritarisme. Bien que cette evolution soit lente, elle denote une profonde transformation de l'autodetermination qui doit, dans le monde post-colonial, conduire au bien etre des individus et des peuples sans menacer l'integrite territoriale des états

  • Titre traduit

    The right to self-determination beyond the colonial context


  • Résumé

    Is the right of self-determination obsolete outside the colonial context or is it preparing its resurrection? that is the question this thesis intends to answer by adopting a positivist approach. Not without discussing all the important political controversies that have always marked the principle of self-determination, this study attempts to define its precise legal content through a detailed survey of treaty and customary international law. The first part of this thesis confirms that, despite recent claims to the contrary, ethnic groups within states have no right to secede except in some cases of particularly serious and irreversible violations of human rights. Even though not "permitted", secession is still possible if it ultimately succeeds in imposing itself. In fact, there is a volontary gap in this field, which makes secession much more a question of facts and force than a question of law. However, this study examines to what extent law penetrates this field generally dominated by the principle of effectivity and finds that secession is forbidden in some cases, especially in the case of aggression. The second part reveals the particular current relevance of the internal dimension of self-determination. Despite some important trends concerning especially indigenous peoples, an ethnic groups right to political autonomy within a state has not yet been accepted in positive law. Nevertheless, treaty law has recognised the right of the entire population of a state to democratic government, thus providing protection against tyranny and authoritarian domination. This evolution may be slow, but it denotes a profound transformation of the principle of self-determination which, in the post colonial world, should lead to the well-being of individuals and peoples without threatening the territorial integrity of states

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Le droit à l'autodétermination en dehors des situations de décolonisation


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  • Détails : 1 vol. (709 p.)

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 1918/A-C
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Droit-Economie-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 01-1998-3

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
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  • Cote : GM1271-1993-8
  • Bibliothèque : Fondation nationale des sciences politiques. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
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  • Sous le titre : Le droit à l'autodétermination en dehors des situations de décolonisation
  • Dans la collection : Monde européen et international
  • Détails : 1 vol. (676 p.)
  • ISBN : 2-11-004314-8
  • Annexes : Bibliogr. p. [623]-650.
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