Le contrat de coopération inter-entreprises

par Gilles Darmon

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jacques Mestre.

Soutenue en 1998

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Le terme "cooperation" est reellement a la mode, utilise par les politiques, les diplomates, les economistes et les juristes. En droit, on emploie ce vocable de maniere imprecise et on inclut dans la categorie des contrats de cooperation de nombreux accords dont la nature juridique est en realite tres differente. Le contrat de cooperation n'a ainsi aucun contenu juridique precis. Il est d'ailleurs ignore du legislateur. Il convient donc de determiner precisement ses caracteristiques et de preciser qu'un certain nombre d'accords sont susceptibles d'etre rassembles au sein d'une categorie juridique unitaire et originale. Le contrat de cooperation se caracterise ainsi:il realise une union et non pas un echange de biens, il est conclu intuitu personae, les parties doivent etre situees sur un pied d'egalite juridique et economique, elles poursuivent un objectif commun, le contrat contient une obligation generale et continue de cooperation. La specificite de la nature de ce contrat appelle une specificite de son regime. Ce regime a ete etudie a travers la legalite du contrat de cooperation (droit de la concurrence) et la loi des parties cooperantes (mise en oeuvre et rupture du contrat de cooperation).

  • Titre traduit

    The inter-firms contract of co-operation


  • Résumé

    The word "co-operation" is actually in fashion and used by politicains, diplomats, economists and lawyers. It is not used properly in the juridical system and many contracts nevertheless so different are regarded as contracts of co-operation. Thus, the last mentioned don't refer to any specific legal matter. Moreover, they are not taken into account by legislator. Therefore, it is important to determine precisely the main characteristics of the contract of co-operation and to prove that quite a few contracts can be put together in a same specific category. Here are the main points of this contract: the priority of this contract is to form an alliance and not a distribution of wealth to one another, this contract is made "intuiti personae", the parties must be on a same level, juridically and economically speaking and have the same targets, the contract of co-operation implies a continously and general obligation of cooperation. This specific contract is under special regulations. So, we studied the validity of the contract of co-operation (the anti-trust law) as well as its regulations (how to implement and breack such a contract).

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  • Détails : 2 vol. (585 f.)
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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Cote : TD 1847/1-2/A-C
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  • Cote : TD AIX.1998-1

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