La saisine du Conseil constitutionnel

par Pascal Jan

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean Rossetto.

Soutenue en 1997

à Tours .


  • Résumé

    Le conseil constitutionnel charge d'assurer l'ordre constitutionnel est, a cette fin, saisi de multiples et divers recours. La saisine de la haute juridiction constitutionnelle, apprehendee sous un angle procedural et definie comme l'exercice d'une action juridictionnelle repond a des conditions de recevabilite qui varient selon l'objet des recours, institutionnels ou electoraux. Mais l'efficacite des mecanismes de selection des demandes renforce le respect de la regle de droit comme elle revele la transformation du controle des majorites politiques.

  • Titre traduit

    The seisin of constitutional council


  • Résumé

    THE CONSTITUTIONAL COUNCIL, CHARGED WITH SECURING THE CONSTITUTIONAL ORDER, IS, TO THIS END, SEIZED OF MUILTIPLE ANS SEVERAL RECOURSES. THE SEISIN OF THE CONSTITUTIONAL HIGH JURISDICTION, UNDERSTOOD AS PROCEDURAL ANS DEFINIED AS THE EXERCICE OF A JURIDICTIONAL ACTION, CORRESPONDS TO CONDITIONS OF RECEVABILITY WHICH CHANGE IN ACCORDANCE TO THE OBJECT OF THE INSTITUTIONAL OR ELECTORAL RECOURSES. THE EFFICIENCY OF THE MECHANISMS OF ACTIONS SELECTION strengthHENS THE RESPECT OF THE RULE OF LAW AS IT REVEALS THE TRANSFORMATION OF THE CONTROL OF THE POLITICAL MAJORITIES.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 1999 par LGDJ à Paris

La saisine du Conseil constitutionnel


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (814 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 321 ref.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de Tours. Service commun de la documentation. BU des Deux Lions.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : UFR Droit, Economie et Sciences sociales. Bibliothèque de recherche.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH-PU-JAN
  • Bibliothèque : Institut de France. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH 9

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1341-1997-9
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1999 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : La saisine du Conseil constitutionnel
  • Dans la collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique , Tome 93 , 0523-4948
  • Détails : 1 vol. (X-716 p.)
  • ISBN : 2-275-01807-7
  • Annexes : Bibliogr. p. [681]-700. Notes bibliogr. en bas de page
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