La crise et la guerre du Golfe : questions soulevées par le droit international public

The Gulf crisis and war : heled questions by international law

• Auteur / Autrice : Maan Hafiz
• Direction : Jean Rossetto
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1997
• Etablissement(s) : Tours
• Jury : Président / Présidente : Jean Rossetto
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Claude Blumann, Mohamad Al-Ashek
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Philippe Bretton, François Hervouët

Mots clés

Mots clés contrôlés

Nations Unies. Conseil de sécurité

Nouvel ordre économique international

Irak

Désarmement

Embargo

Guerre (droit international)

Guerre du golfe Persique (1990-1991)

Résumé

L'affaire du Golfe a posé beaucoup de questions d'ordre juridique touchant à la plupart des grands chapitres du Droit International Public (DIP). Les principaux concepts du DIP en matière du Droit des traités, de frontières et du règlement pacifique des différends sont abordés lors de l'analyse des origines de la Crise. Suite à l'invasion irakienne du Koweït, la règle de non recours à la force et ses exceptions, le resurgissement de la traditionnelle question de sécurite collective et l'imposition des sanctions par le Conseil de sécurité sont ainsi traités. Par la commission des actes attentatoires aux missions diplomatiques ainsi qu'aux habitants du Koweït par l'Irak, le droit diplomatique et le droit international humanitaire ont été abordés. Au-delà de l'usage de tous les moyens nécessaires, y compris la force, pour libérer le Koweit, autorisé par le Conseil de sécurité dans sa résolution 678 (1990), se sont posées de nombreuses questions relatives au droit des conflits armés, y compris le non-respect des règles de l'environnement. Avec la fin de la guerre, le Conseil de sécurité, dans sa résolution 687 (1991), s'est arrogé le droit de régler le problème des frontières, imputer la responsabilité de la guerre à l’Irak, imposer à celui-ci différents dédommagements ainsi que le soumettre à un régime de sanction en vue de le désarmer. Tous ces points soulèvent des questions d'importance de premier ordre en DI. Parmi lesquelles vient en premier lieu celle de non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats.

Several important points of the International Law (I. L. ) have been breached referring to the Gulf Crisis and War. The border disagreement between the tow countries and economic problems were the main reasons for the Iraqi invasion into Kuwait. By this invasion, Iraq had violated the rule which states that force is not allowed to be used to settle any disagreement between states. Iraq had breached diplomatic and humane law during his occupation of Kuwait. There was an immediate worldwide reaction to this invasion especially by the Security Council (S. C. ) of UN how had ordered economic sanctions against Iraq. After the authorization by the Security Council to use "all necessary means to uphold and implement" the Council's resolutions, the Allied Forces succeeded to free Kuwait after a technological war during wich both sides had violated many rules of the law of war. After the cease-fire, the Security Council decided the demarcation of the Kuwaiti-Iraqi boundray and named Iraq responsible for war losses in addition to paying them back. Also the economic sanctions continue in order to destroy all the destructive weapons of Iraq. Meanwhile, the new world order was only enforced by the USA to facilitate its mission.