Le procès civil en Thaïlande : la lenteur de la procédure et ses remèdes

The civil process in Thailand : the delay in procedure and its remedies

• Auteur / Autrice : Wannachai Bunbumroung
• Direction : Georges Wiederkehr
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1997
• Etablissement(s) : Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Procédure civile

Résumé

La Cour de la justice thaïlandaise est l'institution qui exerce le pouvoir judiciaire au nom du roi et joue un rôle significatif pour la protection des droits divers et de la liberté des citoyens, ce qui est prescrit par la constitution et les autres lois. Dans cette optique, les délais dans la procédure ne soient donc pas trop longs pour qu'ils n'engendraient pas la perturbation, voire l'injustice. Cette étude a pour objectif de décrire autour deux facteurs importants provoquant la lenteur de la procédure civile. La première partie traite des défauts de fonctionnement de l'institution judiciaire: l'encombrement des juridictions et la lenteur du travail judiciaire, l'insuffisance des ressources humaines et matérielles, l'indépendance des juges menacée, l'excès de concentration de l'administration judiciaire et le désordre de son fonctionnement, pour ne citer que des exemples dans la deuxième partie, nous nous sommes penches sur le deroulement de la procedure dont certains regles diminuent l'efficacite judiciaire et pourraient même parfois être détournées à des fins abusives ou dilatoires. Pour résoudre ces problèmes, plusieurs mesures surtout la réforme de l'organisation et l'administration judiciaires seraient souhaitables, et le rôle du juge serait assez actif pour orienter le procès avec efficacité.

The Court of justice in Thaïlande is an institution which exercises judicial power in the name of the king and has a significant role in protecting various rights and liberty of the citizen as prescribed in the constitution and other laws therefore, the duration of time used for a trial in the court should not be so long that it causes troubles or leads to injustice. This study focuses on two important factors of delay in civil procedure. The first part studies defaults in function of juridical institution such as the congestion of courts and the delay in judiciary work, the shortage of judges and judicial officials and funds for the judiciary, an uncertainty in indepence of judges an excessively concentrated and dysfunctional judiciary administration the second part analyses different stages of procedure of which some rules reduce capacity and could be devious for abuses or dilatory aim. In order to solve these problems, several approaches are recommended, especially the reform of the justice administration and organisation, and the role of judges would be active enough to manage effectively the procedure.