L'abus de faiblesse et de vulnérabilité des personnes en droit civil et en droit pénal

par Sophie Lucas

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michel Véron.

Soutenue en 1997

à Paris 13 .


  • Résumé

    Depuis quelques temps, nous constatons une evolution parallele du droit civil et du droit penal, liee a une evolution de nos societes, dans le sens d'une extension, dans le temps, dans les moyens et dans les methodes, de la protection des personnes vulnerables contre les abus de faiblesse dont elles peuvent faire l'objet. Par consequent, d'une protection ponctuelle, le legislateur et la jurisprudence, semblent donc s'orienter vers une protection generale de la faiblesse. En effet, l'evolution economique a ete source de nouvelles techniques contractuelles engendrant des abus permettant l'exploitation d'un contractant par l'autre. L'importance du nombre des contractants juges faibles ou vulnerables, et l'insuffisance des regles de protection classique ont commande l'intervention de la jurisprudence et du legislateur, dont la volonte de protection s'est traduite, d'abord, par une augmentation des obligations du contractant presume fort, puis dans la sanction directe de l'abus de faiblesse proprement dit, la faiblesse n'etant plus envisagee implicitement mais explicitement. Mais l'abus de faiblesse ne doit pas etre seulement envisage dans le cadre contractuel. La notion renvoie egalement a celle d'inegalites entre les personnes prise en compte par le legislateur penal. En effet, l'evolution de la criminalite a conduit ce dernier a renforcer la protection des personnes vulnerables dans le domaine des atteintes a la personne, et dans le domaine des atteintes aux biens, ce qui constitue une nouveaute par rapport a l'ancien code. Toutefois, aucune de ces mesures ne consacre expressement la generalisation de l'abus de faiblesse qui, certes, n'est pas si simple a envisager, mais aurait le merite, surtout en matiere contractuelle, d'eviter la multiplication des dispositions particulieres qui ajoutent a la surabondance legislative.

  • Titre traduit

    The abuse of weakness and vulnerability in civil law and criminal law


  • Résumé

    We can notice, for a little while, a parallel evolution of civil law and criminal law, based on an evolution of our societies, to an extension in time, in the measures and in the methods, of the protection of weak individuals, against the abuses of weakness whose they can be the subjects. Therefore, from a limited protection, the legislator and the jurisprudence seem to turn towards a general protection of the weakness. Indeed, the economic evolution has been source of new contractual techniques creating abuses permiting the exploitation of a contracting party by another contracting party. The importance of the number of contracting parties judged weak or vulnerables, and the inadequacy of the classic rules of protection have commanded the intervention of the jurisprudence and the legislator whose the wish of protection has been expressed, in a first time, by the raising of the obligations of the contracting party presumed strong, and then, in the direct sanction of the abuse of weakness itself, which is not considered implicitly but explicitly. However, we cannot only consider the abuse of weakness within a contractual context. The notion refers to the inequality between individuals, treated by the penal legislator. Indeed, the evolution of the criminality led him to reinforce the protection of the weak people in the domain of the breach of the persons, but also in the domain of the breach of the property which is something new compare with the old penal code. However, none of these measures confirm expressly the generalisation of the abuse of weakness which, of course, is not so easy to consider but would have the merit, especially in the contractual matter, to avoid the multiplication of the specific measures which adds to the legislative overabundance.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (292 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 117 ref.

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  • Bibliothèque : Université Paris 13 (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis). Bibliothèque universitaire.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 1997 015

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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1631-1997-4
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