Thèse soutenue

Le président de la République et le Conseil constitutionnel
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Auteur / Autrice : Isabelle Richir
Direction : Guy Carcassonne
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1997
Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Le régime de la Ve république s'est doté de deux gardiens qui ont la particularité de partager la même mission mais qui ne sont pas identiques parce qu'ils interviennent à des moments différents. Au chef de l'état la charge de décider en tant que premier responsable et au conseil constitutionnel de contrôler que le régime dans ses principes est respecté. Si les nominations et l'élection présidentielle montrent la nécessite d'une coopération entre les deux, les articles 11, 16, 54 et 61. 2 prouvent la contribution réciproque et rejettent l'idée d'un rapport de dominant a dominé. En somme, chacun a besoin de l'autre pour exister et s'exprimer. La 5eme république réussit à faire se rejoindre les théories pourtant si opposées de Hans Kelsen et de Carl schmitt. La protection de la constitution est donc assurée par le chef de l'état, arbitre politique, et par la haute instance, organe juridictionnel. L'équilibre du régime s'est aussi construit sur cette complémentarité qui joue à la fois sur le terrain constitutionnel et dans l’arène politique. Si le président de la république s'aventure dans un dialogue politique, le conseil constitutionnel, bien que saisi par des autorités politiques, n'a qu'un objectif : dire le droit.