Le président du Sénat depuis 1875

par Franck Laffaille

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Pierre Machelon.

Soutenue en 1997

à Paris 5 .


  • Résumé

    Consacree au president du senat depuis 1875, cette these de droit constitutionnel et de droit parlementaire adopte une approche multidisciplinaire : il est fait appel au droit administratif, a des elements historiques et de science politique. La fonction de president du senat se doit d'etre apprehendee tout d'abord a travers le prisme senatorial. Emanation de son assemblee, le president de la seconde chambre est elu par ses pairs et jouit d'une stabilite remarquable. L'etude de sa situation parlementaire permet de mettre en exergue son statut au sein de la seconde chambre dont il assure la direction des travaux parlementaires. Investi d'une mission specifique - legitimer le senat - il se fait le defenseur du bicameralisme et le heraut des collectivites locales en tant que president du + grand conseil des communes francaises ;. La fonction presidentielle doit ensuite s'analyser au regard de sa position privilegiee au sein du systeme politique. Elle est regardee comme l'antichambre de la magistrature supreme, que le president soit elu par ses pairs reunis en congres ou se voit confier, par le texte constitutionnel, la charge interimaire. Quant a ses relations avec les autres organes constitutionnels, il assure la presidence de differents corps politiques et entretient des liens particuliers avec le juge constitutionnel. Garant de l'ordre constitutionnel, le president du senat intervient en periode de bouleversements institutionnels quand surviennent des conflits entre les pouvoirs publics ou des changements de regime politique. Si les attributions du president du senat et sa latitude d'action evoluent en fonction des regimes politiques - parlementarisme absolu ou monarchie republicaine - et de la nature du bicameralisme - egalitaire, tres inegalitaire, faiblement inegalitaire - il se degage, de cette etude, un constat: de declin parlementaire et constitutionnel de la fonction presidentielle, il n'y a point. Toute erreur de perspective fondee sur une confusion des roles doit etre eludee : on ne saurait blamer le non interventionnisme du president du senat dans des domaines autres que ceux relevant de sa sphere de competences. Il n'a pas a s'eriger en tuteur des cabinets tout comme il ne doit pas se poser en leader de la majorite senatoriale : une telle attitude serait incompatible avec la notion de neutralite qui constitue la principale originalite de ce magist


  • Résumé

    Relative to the french senate president since 1875, this constitutionnal parlementary law thesis chooses a multidisciplinary process and also uses administrative law, science politics and historical elements. First, the senate president's function has to be analysed trough the senatorial way. Expression of his chamber, the president is elected by his peers and benefits from a remarkable stability. The study of his parlementary position points up his status inside the second chamber that he organises the parliamentary work. In charge of a specific mission - to legitimate the senate - he becames the protector of bicameralism and the herald of local communities as president of me + big council of french communes ;. Then, the presidential function has to be parsed considering his special relationship with the political system. It is regarded as me hanger on of the presidence of republic, when me president is elected by his peers assembled in + congres ; or when me acting president office is allocated to him by the constitutionnal text. About relationship with the other constitutionnal organs, the president assumes many political bodies's presidence et has close bonds with the constitutionnal judge. Guarantor of the constitutionnal order, the senate president plays a part in disputes between publics powers or change of government. If his competence and acting ability are different under the third, fouth and fifth republics - absolute parlementarism or republican monarchy - and the nature of bicameralism - equal, non equal - a report must appear : we cannot speak of a parliamentary or a constitutionnal decline of the presidential function. A mistake based on a mix-up of duties must be avoided. It is not possible to assess the non interventions of senate president in fields which are not included in his missions. The president cannot became the guardian of governments and the leader of senatorial majority : such an attitude would be incompatible with the concept of impartiality which embodies this charge's main originality.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par l'Harmattan à Paris, Budapest, Torino

Le Président du Sénat depuis 1875


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  • Détails : 2 vol.(782 p.)
  • Notes : THESE NON CORRIGEE
  • Annexes : Bibliogr. 999 ref.

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  • Bibliothèque : Le Mans Université (Le Mans). Service commun de documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MAG.4°2928
  • Bibliothèque : Université de Haute-Alsace. Service Commun Learning Center. Section Sciences économiques, sociales et juridiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Haute-Alsace. Service Commun Learning Center. Section Sciences économiques, sociales et juridiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : Y97-012-1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : Y97-012-2
  • Bibliothèque : Université Paris Descartes-Bibliothèque universitaire Jeanne Chauvin (Malakoff, Hauts de Seine). Service commun de la documentation.
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par l'Harmattan à Paris, Budapest, Torino

Informations

  • Sous le titre : Le Président du Sénat depuis 1875
  • Dans la collection : Logiques juridiques
  • Détails : 1 vol. (402 p.)
  • Notes : Autre tirage : mars 2004.
  • ISBN : 2-7475-6196-8
  • Annexes : Bibliogr. p. 343-391. Notes bibliogr. Index
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