Le contentieux interétatique devant le juge interne : étude de cas à partir de l'affaire du Grandcamp

Disputes between foreign states before the national judge

• Auteur / Autrice : Yas Banifatemi
• Direction : Daniel Bardonnet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Soutenance en 1997
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Grandcamp (cargo)

Compétence (droit)

Jugements étrangers

Règlement pacifique des conflits internationaux

Résumé

Le juge international est souvent tenu pour le " juge naturel" du contentieux entre Etats. Le juge interne se voir confier le contentieux opposant des particuliers ou le contentieux transnational entre un particulier et un Etat entité étatique. Pourtant, il peut arriver que le juge interne intervienne dans un différend opposant deux Etats. L'affaire du Grandcamp en est un exemple. Après avoir exposé l'affaire et délimité le champ de notre réflexion, nous étudions le contentieux interétatique devant le juge interne sous l'angle de la compétence: d'où le juge interne tire-t-il sa compétence, et dans quelles limites celle-ci s'exercera-t-elle? Ensuite comment le juge interne mène-t-il le procès interétatique, et comment, et avec quelles conséquences, résout-il le différend entre Etats? Ainsi, nous proposons de considérer le juge interne non comme une substitution au juge international, mais comme l'un des moyens de résolution des différends entre Etats tels que prévus par l'aricle 33 de la charte de l'ONU