Les organisations regionales paneuropeennes et le developpement du droit international de l'environnement : contribution de l'organisation sur la securite et la cooperation en europe, de la commission economique des nations-unies pour l'europe et du conseil de l'europe

• Auteur / Autrice : NACER-EDDINE DEBAGNA
• Direction : Pierre-Marie Dupuy
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1997
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Coopération européenne

Environnement -- Droit international

Mots clés libres

Organisation pour la securite et la cooperation en europe

Cooperation europeenne

Résumé

Depuis l'acte final d'helsinki en 1975, jusqu'a la reunion de sofia en 1989, un tres vaste programme de protection de l'environnement fut elabore par les etats participants a la csce. Il s'agit de recommandations juridiquement non contraignantes, destinees aux etats participants ainsi qu'aux organisations internationales, et couvrant pratiquement tous les secteurs de l'environnement. Ce programme a donne lieu a une activite normative intense au sein de la cee/onu et du conseil de l'europe, et en depit des risques de chevauchement qu'une telle activite a pu engendrer, ces organisations regionales ont adopte des instruments internationaux de protection de l'environnement, de degre juridique different. Il s'agit, d'une part, d'instruments juridiquement non contraignant (resolutions, recommandations), que la doctrine designe par l'expression "soft law", et, d'autre part, d'instruments conventionnels, aux caracteristiques particulieres, puisque qu'a l'exception de certains d'entre eux, ils contiennent des dispositions de nature "soft". Ainsi, dans le cadre de la cee/onu, furent adoptes des instruments pour la lutte contre la pollution atmospherique a longue distance, les etudes d'impact et les effets des accidents industriels dans un contexte transfrontiere, ainsi que la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontieres et des lacs internationaux. Quand aux activites du conseil de l'europe, elles concernent, entres autres, la protection de la vie sauvage, la cooperation transfrontaliere et la responsabilite civile pour les dommages causes par des activites dangereuses pour l'environnement. Le role de l'ensemble de ces instruments paneuropeens dans le processus de developpement du droit international de l'environnement est double: leur fonction est, soit de confirmer ou de consolider des regles coutumieres internationales preexistantes, soit de contribuer a l'emergence de nouvelles regles coutumieres internationales, au plan universel, mais aussi au plan regional paneuropeen. Ce faisant, ils apportent la preuve de la preeminence de la source conventionnelle, mais aussi de l'importance croissante des instruments de "soft law" dans le developpement du droit international de l'environnement. Enfin, ils confirment le role aujourd'hui determinant des organisations internationales dans la protection de l'environnement.