Le Temps dans le marché public

Time in public contracts

• Auteur / Autrice : Sylvie Cendre-Malinas
• Direction : Didier Truchet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1997
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Délai (droit)

France

Marchés publics

Avis de marché public

Droit européen et droit interne

Résumé

Le temps constitue une variable centrale dans le marché public pris comme acte politique, économique, financier, juridique, administratif. Il est fédérateur par la relation subjective de partenariat qu'il instaure et en tant que temps d'ordre public concurrentiel limitant l'autonomie de la volonté. Il établit un lien entre partenariat et concurrence qui conduit à la notion d'opération contractuelle globale ; il est aussi diviseur parce qu'il découpe les procédures juridiques et financières en des phases qui s'enchevêtrent en brouillant la vision globale de l'opération. L'étude traite donc des deux aspects du temps, durée et délais, en analysant le temps d'abord comme élément de continuité puis comme unité de mesure. L'analyse des éléments généraux constitutifs de la durée du marché public permet en premier lieu de dégager la notion d'opération contractuelle ; celle des éléments particuliers propres aux délais permet ensuite de percevoir en quoi les impératifs temporels de chaque protagoniste structurent ou désorganisent l'opération. La première partie porte donc sur les implications temporelles des notions fédératrices du marché public : partenariat (titre 1 : actions de programmation ; choix entre succession de marchés pour une même opération et globalisation contractuelle) et concurrence (titre 2 : évolution des modes de passation ; conciliation entre durée du marché et concurence). La seconde partie montre toutes les difficultés que chaque protagoniste intervenant dans l'opération risque de provoquer dans la réalisation du marché public selon l'importance de ses propres impératifs temporels : le temps est ici élément diviseur dans la construction de la notion d'opération contractuelle, sur les plan des délais administratifs et contentieux (titre 1 : délais et modes de passation ; diversité des modes de règlement des litiges) et des délais de financement et de règlement (titre 2 : choix entre financements public et privé ; amélioration des délais de règlement).

Time is a variable data in public contracts as political, economical, financial, legal and administrative act. It federates actors through the creation of a subjective partnership and through the limitation of contractual freedom for the sake of antitrust public order. Binding partnership and competition leads to the concept of contractual operation ; at once, time divides legal and financial proceedings in entangled stages which blur the global sight of the operation. Time is thus studied at two views, duration and respites, understanding it first as a continuity factor then as a measuring unit. The analysis of general constituents of public contracts' duration brings out the concept of contractual operation ; characterizing respites' peculiarities enables then to perceive the operation's structuration or disorganization by the timing constraints of each actor. The first part of the thesis deals with the time implications of federating concepts in public contracts : partnership (heading 1 : programming actions ; choice between sequence of several contracts for one operation and contractual globalization) and competition (heading 2 : evolution of contracting proceedings ; conciliation between contract's duration and competition). The second part shows all the troubles each actor may create in the achievement of public contracts according to the importance of his own timing constraints : Time is here a dividing factor in the conceptualization of the contractual operation, in terms of administrative and contentious respites (heading 1 : incidence of respites upon contracting proceedings; diversity of litigation settlements) and of financing and paying respites (heading 2 : choice between public and private financing ; improvement of paying respites).