Le "due process of law" aux États-Unis

par Gaultier Martin

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Stéphane Rials.

Soutenue en 1997

à Paris 2 .


  • Résumé

    Le due process a une histoire, et meme une prehistoire (premiere partie). Originaire d'angleterre, la notion y trouva son premier creuset. L'expression est consacree deja par la grande charte de 1215. Ainsi le law of the land britannique apparait-il comme l'ancetre par excellence du due process. Le due process americain s'illustre quant a lui par une double carriere de regle de forme et de regle de fond(deuxieme partie). Tres tot, le clivage procedure-substance devait imprimer au concept une tournure decisive. Pourtant, des arguments puissants conduisent a remettre en cause le postulat d'une specificite du due process procedural par rapport au due process substantiel. Mais au-dela de l'etude du due process dans son contexte immediat, il s'agit de prendre en compte l'univers dans lequel il s'inscrit, de s'interroger sur la place de ce rouage dans l'economie du tout. Inseparable d'une authentique recherche du sens, la question qui se pose alors est celle de la legitimite (troisieme partie). En effet, dire le droit sous le vocable du due process est un acte qui ne saurait se passer de justification.

  • Titre traduit

    The DUE PROCESS OF LAW IN UNITED STATES


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Informations

  • Détails : 1 vol. (565 p.)
  • Annexes : Bibliogr. 90 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Droit-Economie-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 25-1997-6
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT1997-78

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-1997-60
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