Thèse soutenue

Le principe d'égalité en droit privé
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Auteur / Autrice : Pierre Mazière
Direction : Bernard Teyssié
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1997
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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L'etude du principe d'egalite en droit prive suggere un vaste champ d'investigation. L'objectif fut en effet de ne point s'en tenir a l'observation du principe d'egalite dans certains segments particuliers de la vie sociale. L'ambition, plus forte, fut de conduire une reflexion sur le principe d'egalite dans l'ensemble des departements du droit prive. Elle concerne donc aussi bien les expressions (ou le defaut d'expression) de ce principe dans le droit des regimes matrimoniaux, que dans le droit des societes, du travail, de la securite sociale, des contrats civils ou commerciaux. . . Etc. De l'observation des multiples manifestations du principe d'egalite, de leurs antinomies apparentes ou reelles, voire de leur vanite, naquit un doute sur l'utilite meme dudit principe en droit prive, sur sa realite, son existence veritable. A ce doute, eclaire par d'autres notions comme l'equite et les groupes de personnes, est consacree la premiere partie de la these. L'existence de techniques egalitaires est en revanche incontestable. Egalite des armes et egalite des chances gouvernent leur presence dans l'ensemble des departements du droit prive. De l'egalite devant la loi, l'etude glisse rapidement vers l'observation de lois egalitaires, qui suscitent, entre autres, la prohibition des discriminations. L'ensemble, non homogene et souvent discutable, met en oeuvre une egalite de protection. Mais ne saurait etre negligee l'etude des techniques egalitaires de promotion, que requiert surtout l'egalite des chances. Les obligations relatives au merite individuel integrent ainsi le champ de l'etude. Leur presence peut etre constatee. Leur regime doit etre precise. Idealisme et realisme se conjuguent ici pour une "relecture" du principe d'egalite en droit prive