Le principe d'égalité en droit privé

par Pierre Mazière

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bernard Teyssié.

Soutenue en 1997

à Paris 2 .


  • Résumé

    L'etude du principe d'egalite en droit prive suggere un vaste champ d'investigation. L'objectif fut en effet de ne point s'en tenir a l'observation du principe d'egalite dans certains segments particuliers de la vie sociale. L'ambition, plus forte, fut de conduire une reflexion sur le principe d'egalite dans l'ensemble des departements du droit prive. Elle concerne donc aussi bien les expressions (ou le defaut d'expression) de ce principe dans le droit des regimes matrimoniaux, que dans le droit des societes, du travail, de la securite sociale, des contrats civils ou commerciaux. . . Etc. De l'observation des multiples manifestations du principe d'egalite, de leurs antinomies apparentes ou reelles, voire de leur vanite, naquit un doute sur l'utilite meme dudit principe en droit prive, sur sa realite, son existence veritable. A ce doute, eclaire par d'autres notions comme l'equite et les groupes de personnes, est consacree la premiere partie de la these. L'existence de techniques egalitaires est en revanche incontestable. Egalite des armes et egalite des chances gouvernent leur presence dans l'ensemble des departements du droit prive. De l'egalite devant la loi, l'etude glisse rapidement vers l'observation de lois egalitaires, qui suscitent, entre autres, la prohibition des discriminations. L'ensemble, non homogene et souvent discutable, met en oeuvre une egalite de protection. Mais ne saurait etre negligee l'etude des techniques egalitaires de promotion, que requiert surtout l'egalite des chances. Les obligations relatives au merite individuel integrent ainsi le champ de l'etude. Leur presence peut etre constatee. Leur regime doit etre precise. Idealisme et realisme se conjuguent ici pour une "relecture" du principe d'egalite en droit prive

  • Titre traduit

    The principle of equality in private law


  • Résumé

    The study of the principle of equality in private law leeds to a great investigation field. The purpose was not to observe equality in some particular segments of social life. The ambition was to proceed to a reflexion including most of departments of private law. Therefore the present study concerns the manifestations (or lack of them) in family law as well as in comercial law, labour law, social security law, civil contracts or commercial contracts. . . Etc. From the observation of the many manifestations of the principle of equality, from their antinomies, virtual or real, and from their hollowness, went a doubt concerning the utility of the principle, his real existence as a law principle. To this doubt, and regarding to other notions like equity, is dedicated the first part of the thesis. The existence of equality law technics cannot in return be denied. Equality of arms and equality of chances require their presence in the whole private law. From equality in front of the law, the tudy goes to equal laws, whitch for example govern the prohibition of discriminations, and leeds to protection equality. But promotion equality is also to be noticed, according to the purpose of equalty of chances. Merit and obligations relative to it integrate the field of investigations. If their presence can be identified, their juridical nature is to be precised. Another, or different, intelligence of the principle of equality is suggested in this study, joining idealism and realism

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Le principe d'égalité en droit privé


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (551 p.)
  • Annexes : Bibliogr. 650 ref.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de Rouen. Service commun de la documentation. Section Droit - Économie - Gestion.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH-604
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT1997-74

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-1997-61
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : Le principe d'égalité en droit privé
  • Dans la collection : Institut de droit des affaires
  • Détails : 1 vol. (477 p.)
  • ISBN : 2-7314-0387-X
  • Annexes : Notes bibliogr. Bibliogr.p. [435]-461. Index
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