Le référendum dans la pensée juridique française depuis 1875

par Hervé Arbousset

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean Morange.

Soutenue en 1997

à Limoges .


  • Résumé

    Les juristes francais depuis 1875 etudient le theme du referendum en france, dans des manuels, des theses de doctorat et des articles de doctrines. Le juge administratif depuis 1875 et le juge constitutionnel apres 1958 ont aborde ce sujet. Il fallait aussi s'appuyer sur les points de vue de politiciens car on peut considerer qu'ils constituent une source de la pensee juridique. La reflexion privilegie une vision historique au sein de laquelle les aspects thematiques l'emportent. La dissociation consiste a rapprocher les iiie et ive republiques en les distinguant de la ve republique. En effet on ne percoit pas de la meme facon le referendum dans des republiques ou on ne l'applique pas et dans une republique ou il est utilise. Dans le premier cas (iiie et ive republiques), les penseurs abordent ce procede en s'appuyant sur la theorie juridique, l'histoire du droit et le droit compare. Dans le second cas (ve republique), le referendum suscite chez les juristes et politiciens des opinions parfois theoriques mais souvent liees aux utilisations de ce procede. Deux logiques se sont imposees pour les iiie et ive republiques. Tout d'abord une majorite de juristes souligne les origines du referendum ou de son rejet. Ensuite ils remarquent le debat concernant le referendum local et les tentatives de consecration du referendum national sous la iiie republique. Cela amene des politiciens a se prononcer. Les juristes apres 1946 abordent aussi le theme du referendum au regard de la periode 1939-1946. Les hommes politiques se prononcent aussi. Les juristes de la ve republique, s'ils s'appuient sur des aspects theoriques les amenant souvent a reprendre l'analyse de leurs predecesseurs, abordent surtout le referendum dans les applications qui en sont faites. Les hommes politiques ne sont pas eux-aussi absents. Il fallait dissocier la ve republique en deux phases. La premiere, allant jusqu'en 1981, permet d'envisager d'abord la genese des referendums. Ensuite il fallait presenter, tout en la critiquant, la perception par les juristes, par les juges administratif et constitutionnel mais egalement par les politiciens, de la pratique referendaire. La seconde phase debute en 1981 et conduit a etudier, comme de nombreux juristes et hommes politiques, les echecs et les utilisations du referendum, ainsi que les perspectives d'evolution de ce procede.

  • Titre traduit

    The referendum in french juridical thought since 1875


  • Résumé

    Since 1875, french jurists have been studying the theme of referendum in france, in handbooks, in doctorate theses and more exceptional articles. Since 1875, the administrative judge and after 1958 the constitutional judge have spoken about the subject. To take into consideration the politician's points of view is necessary because we can consider they constitute a source of juridical thought. The reflection privileges an historical vision winthin which the thematic aspects get the better. The separation consists on putting together the iiid and ivth republics by dissociating the vth republic. Indeed, we cannot discern in the same way the referendum in the republics where it is not applied and in a republic where it is used. In the first case (iiid and ivth republics), the thinkers speak of the referendum by leaning on the juridical theory, law history and compared law. Among jurists and politicians the vth republic arouse sometimes theorical views but often linked with the pratice of referendum which happens. There are two different logics for the iiid and the ivth republics. At first, a majority of jurists emphasize the origine of referendum or its rejection. Then, they emphasize the debate concerning the local referendum and the attempts to establish the national referendum under the iiid republic. This induce politicians to give there opinion. After 1946, the ivth republic jurists began to study the theme of referendum already studied from 1939 until 1946 constitution. Politicians are taking strong line too. The vth republic jurists, if they lean on theorical considerations often inducing them to begin again there predecessors' analyses, speak about the practice of referendum as well. Politicians are not missing either. The vth republics had to be dissociated into two phases. The first one, until 1981, allow to consider at first the genesis of referendums. Then, the perception of the practice of referendum by the jurists, the administrative and constitutional judges but by politicians too, had to be presented. The second phase starts in 1981 and loads to study like numerous jurists and politicians do, failures and utilizations of the referendum as well as the evolution of the referendum in the future.

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  • Détails : 2 vol. (877 p.)
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