L'évolution des télécommunications et le droit communautaire

• Auteur / Autrice : Nathalie Valcroze
• Direction : Louis Dubouis
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1997
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Télécommunications -- Droit européen

Résumé

L'union europeenne s'est engagee dans une politique ambitieuse dans le domaine des telecommunications qui remet en cause les structures mono-politiques traditionnelles des etats membres et doit s'achever par l'ouverture complete du secteur a la concurrence en 1998. Depuis la fin des annees 80, une serie de textes communautaires a radicalement transforme le cadre reglementaire du secteur des telecommunications en europe. L'ouverture progressive a la concurrence du marche europeen des telecommunications fait l'objet de la premiere partie de la these. L'intervention de l'union europeenne dans le secteur des telecommunications ne se reduit toute fois pas a une entreprise de dereglementation une "re-reglementation" du secteur est concomitante. La nouvelle reglementation de l'acces au reseau et la garantie du service universel sont les principaux aspects etudies dans la deuxieme partie.