La responsabilite de l'administration du fait des personnes physiques placees sous sa surveillance

par Didier Hollet

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Michel Paillet.

Soutenue en 1996

à Toulon .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Ce travail analyse la responsabilite administrative decoulant du comportement des personnes physiques que la puissance publique a sous sa surveillance. Apres avoir defini la notion de personnes sous surveillance administrative, il est analyse les regimes de responsabilite dans deux situations precises: d'une part, les dommages subis par les personnes qui font l'objet de la surveillance administrative; d'autre part, les dommages causes aux tiers par les personnes sous surveillance. A ce titre, la these evalue les rythmes de reparation des dommages causes ou subis par les mineurs, les eleves, les malades mentaux ou les detenus dans des situations factuelles determinees. Si l'hypothese des dommages subis par les personnes sous surveillance traduit un rythme de reparation tres variable (en raison du profil de la personne, de l'imprevisibilite de son comportement), l'hypothese des dommages causes demontre incontestablement une volonte du juge administratif de reparer un dommage anormal. C'est seulement dans cette situation que la notion de personnes physiques sous surveillance peut etre homogeneisee.

  • Titre traduit

    The responsability of administration about individuals put under surveillance


  • Résumé

    This work analyses the administrative responsability ensuig from the behaviour of people under the surveillance of public power. After having defined the notion of people under administrative surveillance, responsability schemes are analysed in two characteristic cases: on the one hand injuries suffered by persons who form the object of the administrative surveillance, on the other hand injuries caused to a third party by people under surveillance. As such, the thesis evaluates the rythms of compensation of injuries caused or suffered by leaders, students, mentally sicks or prisonners in determined factual cases. If the hypothesis of injuries suffered by people under surveillance traduce a very variable rythm of reparations (because of person profile, the impredictability of her comportment), the hypothesis of injuries caused shows indisputably a will of administrative judge to repair an injury he thinks abnormal. It's only in this case that the notion of individuals put under surveillance can be homogenized.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Notes : THESE NON CORRIGEE

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de Toulon. Bibliothèque. Section Droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH HOL
  • Bibliothèque : Université de Toulon. Bibliothèque. Section Droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH HOL

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/HOL
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1381-1996-1
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.