La vente d'immeuble en Alsace du VIIIe au XVe siècle

The sale of the real estate during the middle ages in Alsace (France) from the 13th century to the 15th century

• Auteur / Autrice : Colette Schildknecht
• Direction : Yves Jeanclos
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit et des institutions
• Date : Soutenance en 1996
• Etablissement(s) : Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Immeubles -- Vente et transmission

Résumé

La vente d'immeuble au Moyen âge en Alsace est une institution issue de droit coutumier germanique, empreinte d'un symbolisme puissant, dont les principes vont s'amalgamer avec ceux du droit romain, à partir du XIIIe siècle. Elle présente d'autres particularités par rapport au droit actuel : une conception plus large de la notion d'immeuble, une vision différente de la notion de propriété, un nombre d'intervenants plus important, et surtout une authentification essentiellement effectuée par voie juridictionnelle.

The sale of the real estate during the middle ages is an institution stemming from the germanic customary law, tinged with a great symbolism whose principles will combine with those of the roman law, form the 13th century onwards. Its shows other distinctive characteristics in comparison with modern law : a broader view of the notion of real estate, another conception of property, and especially an authentification by jurisdictional proceedings.