Les systèmes de péréquation financière entre les collectivités locales

par Sylvie Homont

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Serge Velley.

Soutenue en 1996

à Paris 10 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Les collectivites locales accusent d'importants ecarts de richesse qui ne cessent de s'accroitre. La decentralisation qui repose sur l'egalitarisme se voit contrariee dans les faits, et s'accompagne d'une politique d'amenagement du territoire fondee sur la prise en compte de ces differences. La perequation financiere entre les collectivites locales contribue a corriger ces desequilibres et s'impose des lors comme un complement necessaire a une organisation locale, source d'inegalites. Technique d'egalisation des potentiels de financement, la perequation emprunte des formes multiples. La correction des inegalites s'organise en effet autour de la perequation nationale ou locale, horizontale ou verticale, directe ou indirecte, par le biais de mecanismes obligatoires ou volontaires, et porte sur les ressources ou sur les charges des collectivites locales. Malgre l'opacite et la complexite affichees de la perequation, les importantes mutations qu'elle a connu ces dernieres annees permettent de distinguer d'une part la perequation imposee par l'etat, et d'autre part la perequation organisee par les collectivites locales. La premiere constitue un contrepoids necessaire a la decentralisation, et un outil de l'amenagement du territoire. La deuxieme, encouragee par la relative inefficacite de la perequation imposee par l'etat, s'appuie sur des mecanismes de solidarite volontaire ou inities par l'etat, mais dont la mise en oeuvre fait largement intervenir l'echelon decentralise. L'approche a la fois juridique et technique, et la mise en perspective historique et evaluatrice de la perequation tente d'apporter un eclairage sur les difficultes techniques et les divergences politiques qui font l'histoire de cette donnee essentielle des finances locales francaises, objet de debat recurrent.

  • Titre traduit

    Financial perequation systems between decentralised communities


  • Résumé

    Decentralised communities display huge differences in wealth that do not stop growing. Decentralisation, which is based upon egalitarism, is actually thwarted by facts, and is being accompanied by a territorial development policy based upon the reckoning of these differences. The financial perequation between decentralised communities contributes to correct these lack of balance and hence asserts itself as a necessary complement to a local organisation leading to disparities. Perequation, a technic to equalize financing potentials, takes multiple forms. As a matter of fact, the correction of diparities organizes itself around national or local, horizontal or vertical, direct or indirect perequation, by virtue of compulsory or voluntary mechanisms and bears on the resources and the charges of the decentralised communities. Notwithstanding the opacity and complexity showed off by perequation, the important mutation is experienced over the last years do enable to distinguish on one hand the state imposed perequation, and on the other hand the perequation organised by decentralised communities. The former constitutes a necessary counterweight to decentralisation, and a tool for territorial development. The latter, encouraged by relative inefficiency of the state imposed perequation, bears on voluntary or state initiated solidarity mechanisms, but the implementation of which largely involves the decentralised level. The both juridical and technical approach, and the historical and evaluative view of perequation aims at sheding light over the technical difficulties and political divergences that constitute the history of this essential datum of french local finances, subject of recurrent debate.

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  • Annexes : Bibliogr. f. 394-407. Index

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  • Cote : T 96 PA10-168

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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 1996PA100168
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