Thèse soutenue

Régulation de l'équipement lourd et démarche qualité

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Auteur / Autrice : Martine Attal-Valière
Direction : Claude Le Pen
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences économiques
Date : Soutenance en 1996
Etablissement(s) : Paris 9

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Les modes de diffusion de différentes techniques d'imagerie n'ont pas eu lieu suivant des modèles identiques. Pour les tables de radiologie conventionnelle et les appareils d'échographie, la diffusion s'est faite selon un mode libre et concurrentiel. Au contraire, pour le matériel dit "équipement matériel lourd" (EML), représenté par le scanner x, l’IRM et l'angiographie numérisée, les pouvoirs publics ont mis en place un mode de régulation administrative liée à une planification : la carte sanitaire. Dans le cadre de cette carte sanitaire, l'utilisation des EML est soumis à autorisation ministérielle ou préfectorale. Cette planification est fondée sur des indices machine nombre d'habitants, indices purement quantitatifs. Elle a limité le nombre de machines installées dans l'objectif de limiter le nombre d'actes pratiques et ainsi les dépenses de santé. Les entreprises modernes ont mis en place depuis plus de 15 ans des démarches qualité. Elles ont prouvé qu'il s'agissait là d'un moyen de gestion extrêmement performant. La démarche qualité se base à la fois sur l'évaluation et les référentiels représentés par les normes. Dans ce travail, nous nous proposons de montrer comment la mise en place de système qualité pourrait permettre d'affiner et de faire progresser significativement ce mode de régulation administrative, en le fondant sur la performance et la qualité des organisations plutôt que sur des données purement quantitatives, tout en limitant les couts de non qualité. Il s'agit d'une sanction positive d'une qualité au sens large du terme et qui peut devenir un garant de la qualité des soins en général