La gauche au pouvoir et les libertés publiques

par Pascal Mbongo

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Philippe Ardant.

Soutenue en 1996

à Paris 2 .


  • Résumé

    Arrives au pouvoir en 1981 - soit a un moment ou les revendications d'ordre, de securite et d'autorite le disputent intensement a la liberte - avec un projet de politique des libertes publiques se voulant original et ambitieux, les socialistes francais essaieront, tant bien que mal, de modifier en consequence le droit positif. Au nombre des circonstances accommodantes de leur action, il y aura ainsi eu dans les quinze premiers mois de l'alternance le concours plus ou moins volontaire de la droite parlementaire - qui n'a pas toujours fait obstacle a l'accomplissement des choix de la gauche ni meme sollicite systematiquement l'arbitrage du conseil constitutionnel-, la bienveillance du senat, l'appoint communiste, les faveurs - sinon la comprehension - de l'opinion publique. Pris ensemble ou separement, ces elements aident a comprendre la perennite de l'abolition de la peine de mort, de la suppression des juridictions penales d'exception, de l'acceptation des procedures supranationales de protection des libertes ou de l'abrogation du delit d'homosexualite, cela en depit de deux alternances favorables a la droite en 1986 et en 1993. En sens inverse, il est differents enjeux en matiere de libertes publiques qui, nonobstant la hauteur des pretentions anterieures de la gauche, ou bien ne feront pas l'objet d'initiatives des gouvernements socialistes, ou bien ne le feron t que tardivement, dans des circonstances au demeurant peu favorables a leur accomplissement et souvent au corps defenda nt de la gauche tels le renouvellement des garanties de l'independance des juges et, surtout, le renforcement des droits des personnes dans les procedures policieres et penales. Certaines autres propositions originales de la gauche en matiere de libertes publiques ne seront pour leur part satisfaites que d'une rememoration sans allant, telles l'abrogation de l'article 16 de la constitution ou la creation d'une juridiction constitutionnelle autrement plus influente en matiere de protection des libertes publiques que ne l'est deja le conseil constitutionnel.

  • Titre traduit

    "the french left-wing in power and civil liberties


  • Résumé

    The french socialist party came to power in 1981 with plans to implement what they considered to be an original and ambi tious civil liberties policy at a time of intense dispute between conflicting calls for liberty, on the one hand, and order, security and authority on the other. The french socialists (the "left-wing") would attempt to amend the exist ing law as well as could be expected in these circumstances. During their first 15 months in power, the left-wing would have the benefit of a number of obliging circumstances including the more or less voluntary assistance of the parliamentary right-wing (which did not always obstruct the accomplishment of socialist policy, nor systematically take legislation before the "conseil constitutionnel" : the constitutional tribunal), the benevolence of the senate, communist support and the favour (if not the comprehension) of the public. Taken together or separately, these elements help us to understand the durability of the abolition of the death penalty, the abolition of criminal courts of exception, the acceptance of supra-national procedures for the protection of liberties and the abolition of the offence of homosexuality, despite two changes of government in favour of the right-wing in 1986 and 1993. On the other hand, despite the lofty earlier pretensions of the left-wing, a certain number of civil liberties issues (such as renewed guarantees of judicial independence and especially the strengthening of due process), would never become the subject of government initiatives, or, if so, too late, in circumstances unfavourable to their accomplishment and often against resistance from within the left-wing. A number of other original left-wing propositions would only be paid lip service receiving a periodic reference without any follow-up, such as the question of the abolition of article 16 of the constitution or the creation of a constitutional court with more influence than the existing "conseil constitutionnel" in protecting civil liberties.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 1999 par l'Harmattan à Paris, Montréal (Québec)

La gauche au pouvoir et les libertés publiques, (1981-1995)


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut de criminologie de Paris. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH MBON G(1-2)
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT1996-112,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT1996-112,2

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/MBO
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-1996-48
  • Bibliothèque : Fondation nationale des sciences politiques. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1999 par l'Harmattan à Paris, Montréal (Québec)

Informations

  • Sous le titre : La gauche au pouvoir et les libertés publiques, (1981-1995)
  • Dans la collection : Logiques juridiques
  • Détails : 1 vol. (502 p.)
  • Notes : Bibliogr. p. [477]-491.
  • ISBN : 2-7384-7990-1
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