La notion de for exorbitant : étude de droit international privé

par Philippe Buisson

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Yvon Loussouarn.

Soutenue en 1996

à Paris 2 .


  • Résumé

    L'objectif de cette these est de rechercher, s'il existe une notion de for exorbitant pouvant regrouper des regles de competence internationale issues de systemes juridiques differents. Dans cette optique, la notion de for exorbitant n'a pas ete abordee sous le seul angle des articles 14 et 15 du code civil francais, mais sous celui du droit compare. Pour comprendre et definir la notion de for exorbitant, il est indispensable de bien differencier la notion de "competen ce" de celle de "pouvoir juridictionnel". L'objet de la premiere partie est de comparer ces deux notions en droit judiciaire prive, en droit international prive, et en droit international public, pour permettre de donner une definitio n du concept de for exorbitant. Cependant, la notion de for exorbitant etant une notion a contenu variable, au meme titre que l'ordre public ou la bonne foi, la definition qui en a ete donnee, ne permet pas d'identifier les regles de competence internationale qui sont exorbitantes par rapport a celle qui ne le sont pas. C'est pourquoi dans une seconde partie sont etudies les differents criteres qui permettent de reconnaitre un for exorbitant. Dans une troisieme et derniere partie, sont etudies, d'une part, les differentes raisons du maintien des fors exorbitant s en droit positif, malgre tous les dangers entraines par leur utilisation pour les plaideurs, et d'autre part, le remed e que peut constituer la doctrine du forum non conveniens contre ces inconvenients.

  • Titre traduit

    The concept of exorbitant jurisdiction


  • Résumé

    The objective of this thesis is to find out whether there exists a notion of exorbitant jurisdiction which could encompass the rules of international competence of different legal systems. In this perspective, we have not only reviewed the notion of exorbitant jurisdiction through articles 14 end 15 of the french civil code, but also though comparative law. To understand and define the notion of exorbitant jurisdiction, it is necessary to differentiate the concepts of "compet ence" and "jurisdictional power". The first part of this thesis aims at comparing these two notions in private procedura l law, private international law, and public international law, so as to define the concept of exorbitant jurisdiction. However, the exorbitant juridiction notion has varying definitions, as does public policy (ordre public) and good faith (bonne foi) and such definitions do not allow the identification of the international competence rules which are exorbitant. This is why the second part of this thesis analyses the various criteria which allow to identify an exorbitant juridiction. The third part of this thesis reviews, on the one hand, the various reasons for the continuing existence of exorbitant jurisdiction in different legal systems despite the dangers they may entail for the parties and, on the other hand, the role of the forum non conveniens doctrine as a remedy against such drawbacks.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT1996-48
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.