Essai sur l'évaluation

par Georges Decocq

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de François Terré.

Soutenue en 1996

à Paris 2 .


  • Résumé

    L’évaluation est un procédé intellectuel utilisé sur les juristes qui participent aux liquidations de créances, c'est l'opération qui consiste à dire la valeur d'une chose (objet du contrat, préjudice, assiette de l'impot, patrimoine de la société) afin de fixer le nombre d'unités de paiements a transférer aux créanciers (prix, dommages, intérets, imports, dividendes, etc. ). Notre premiere partie fixe le domaine de l'évaluation. Il convient de distinguer l'évaluation de la liquidation et l'évaluation libre de l'évaluation reglementée. Toute évaluation est une liquidation, mais toute liquidation n'est pas une évaluation. Dans notre seconde partie, nous mettons en lumière la facon dont le droit organise la détermination de la valeur. La règlementation de l'évaluation à un objectif, imposer a l'auteur des constats ou le guider dans les appréciations qu'il doit effectuer afin que celui-ci soit raisonnable ou rationnel. Le droit de l'évaluation se caractérise aussi par son objet : il est dès lors possible de rendre compte du droit positif. Toutes les évaluations se décomposent en deux opérations. En premier lieu, le choix d'un ou plusieurs indices possèdant des liens de causalité ou de probabilité avec la valeur recherchée. En second lieu, l'interprétation déclarative ou constructive de ces derniers.


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  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Droit-Economie-Gestion.
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  • Cote : TD 25-1996-5
  • Bibliothèque : Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque universitaire pluridisciplinaire de Saint-Quentin-en-Yvelines.
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  • Cote : 346.07 DEC
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-1996-23
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