Le concept de ressource naturelle partagée : application au ressources de l'eau : l'exemple de l'Amérique du Sud

par Jorge Thierry Calasans

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Martine Rémond-Gouilloud.

Soutenue en 1996

à Paris 1 .


  • Résumé

    Ce travail porte a la fois sur le droit international public et le droit de l'environnement. Il est consacre au concept de "ressource naturelle partagee" et son application a la gestion internationale de ressources en eau, notamment entre les pays d'amerique du sud. Il s'agit d'une analyse de ce concept aussi bien dans des conventions bilaterales et multilaterales que dans le cadre du projet relatif au droit sur l'utilisation harmonieuse des "ressources naturelles partagees" (elabore par le programme des nations unies pour l'environnement) et de celui de la commission du droit international sur le droit relatif a l'utilisation des fleuves internationaux a des fins autres que la navigation. Une premiere partie, plutot conceptuelle, est consacree a l'eau "ressource partagee", c'est a dire, a l'evolution de l'approche juridique des fleuves internationaux et aux problemes decoulant de la prise en compte fragmentee de la ressource. La deuxieme partie concerne, dans une approche plus pragmatique, la mise en oeuvre du concept dans la gestion des bassins du plata et de l'amazone ; mais aussi de son application de plus en plus etendue a des regions autres (par exemple, dans les bassins du rio grande et du mekong) et a d'autres ressources que l'eau (celles chevauchant les frontieres ou celles situees au-dela des juridiction nationales).

  • Titre traduit

    The concept of "shared natural resource". Its application to water resources : the example of south america


  • Résumé

    This study, in the field of both public international law and environmental law, deals with the concept of "shared natural resources" and its application in the joint management of water resources, specially among south american countries. "shared natural resources" is a concept established in the seventies, and was used in various bilateral and multilateral treaties, particularly those concerning the production of hydroelectric power. Some treaties are analyzed, as well as the united nations environmental program draft principles concerning the harmonious utilization of shared natural resources, and the international law commission draft project on the law concerning the utilization of international rivers. The study is divided in two parts. The first one deals with water as a "shared resource", that is, the evolution of the juridical approach of international rives and the problems arising from a fragmented perception of water resources. The second part studies, in a more pragmatic way, the application of the concept in the joint management of the plata and amazon basins. It also presents the use of the concept in other parts of the world (specially in the rio grande and mekong basins) and in the field of resources other than water (straddling resources and resources above national jurisdictions).

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