Les ordres des médecins et organismes d'attributions similaires dans l'Union Européenne

The @orders and the organisms with similar attributions in the European union

• Auteur / Autrice : Adeline Weber-Guibal
• Direction : Jean-Denis Mouton
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1996
• Etablissement(s) : Nancy 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Ordre national des médecins -- France

Médecins

Médecine -- Droit

Résumé

L’étude des ordres et organismes d'attributions similaires comporte essentiellement deux aspects. Le premier concerne une certaine diversité des structures caractérisées notamment par le poids du passé et l'existence de spécificités juridiques nationales. Deux modèles nationaux révélant des points communs et l'influence de l’Europe permettent d'observer un rapprochement des structures. Le second aspect concerne une relative unité des fonctions (fonctions directement influencées par le droit communautaire telles que l'accès à la profession, ou moins directement influencées par le droit communautaire telles que la discipline et déontologie).