Réglementation incitative du secteur des télécommunications

par Khaïreddine Jebsi

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Michel Deshons.

Soutenue en 1996

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Le secteur des télécommunications en Europe connaît, depuis l'adoption de deux livres verts (1988 et 1995), des restructurations importantes. Ces deux livres verts reposent, en partie, sur le respect de la directive ONP. Cette dernière joue un rôle important avant et après 1998. Dans un premier temps, elle permet de corriger les structures tarifaires inefficaces pratiquées par l'opérateur en place, afin d'assurer une concurrence loyale. Ensuite, à partir de 1998, elle s'imposera à tout opérateur fournisseur d'infrastructures en position dominante. La première partie de la thèse présente les différents aspects théoriques et pratiques de la réglementation d'un monopole intégré offrant l'ensemble des services de télécommunications. La seconde partie concerne les politiques de réglementation de l'opérateur du réseau lorsque celui-ci est concurrence sur tous les marchés sauf celui de la fourniture d'infrastructures. Afin d'assurer une concurrence loyale, il faut que la charge d'interconnexion ne constitue pas une barrière à l'entrée sur les marchés concurrentiels. Par ailleurs, deux autres problèmes doivent être résolus : celui du financement du service universel et celui du contournement inefficace du réseau. Cependant, le progrès technique dans le domaine de la fibre optique peut constituer une solution au contournement. De plus cette innovation permet l'intégration totale de l'offre des différents services sur un réseau unique : les autoroutes de l'information.

  • Titre traduit

    Incentives regulation of telecommunications sector


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Informations

  • Détails : 1 vol. (210 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 1996 JEB

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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1131-1996-41
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