Domaine public et décentralisation

par Jean-Pierre Amadei

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Louis Autin.

Soutenue en 1996

à Montpellier 1 , en partenariat avec Université de Montpellier 1. Faculté de droit et de sciences économiques (autre partenaire) .


  • Résumé

    La liaison entre le domaine public et la décentralisation prouve que le droit des biens publics incarnait une problématique institutionnelle. Le domaine public se confondait avec le territoire. La confrontation entre la libre administration locale et la domanialité publique engendre des influences réciproques. En premier lieu, le régime du domaine public encadre les compétences décentralisées. En second lieu, face aux impératifs de la libre administration, la domanialité publique s’infléchit et s'autonomise. Cette déterritorialisation du domaine public permet de clarifier les notions et classifications domaniales. Le domaine public s'apure et se recentre sur une logique fonctionnelle.

  • Titre traduit

    Public domain and decentralization


  • Résumé

    The link that binds "public domain" to decentralization reveals that law concerning public properties embody an institutional problem. Public domain was misinterpreted and confused with territory. Confrontation of free local administration with public "domainshif" generates mutual influences. In the first place, the public domain-system comprehends the decentralized parts that are being played. In the second place, as far as facing imperatives of free administration is concerned, it appears that public local "domainship" is transformed and autonomized. That deterritorialisations of domains. Public domain is being purified and recentred on a functional logic.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (454 f.)

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Accessible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD MON.1996-06
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : JTH 96 AMA
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. BU Droit.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 1996 AMA
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Disponible sous forme de reproduction pour le PEB
  • Cote : TG1131-1996-1

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MFT 1945
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1131-1996-12
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.