Efficacite des politiques environnementales et cout d'information : une approche coasienne

Efficiency of environmental policies and information cost : a coasean approach

• Auteur / Autrice : Matthieu Glachant
• Direction : François Lévêque
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences appliquées
• Date : Soutenance en 1996
• Etablissement(s) : Paris, ENMP

Résumé

La these developpe une analyse coasienne de l'efficacite comparee de differents instruments de politique environnementale que sont les instruments economiques, les instruments reglementaires et les accords volontaires de depollution. L'approche est coasienne de deux points de vue. Primo sont integres dans l'analyse les couts de collecte et de traitement de l'information de l'intervention publique, ces couts constituant la plus grande part de ce que coase nomme les couts de transaction. Secundo, nous evaluons l'efficacite comparee d'arrangements institutionnels reellement mise en uvre dans la realite et non l'efficacite paretienne d'une solution theorique. La these inclue donc des etudes de cas de processus reels de reglementation environnementale dans l'union europeenne sur laquelle s'appuie le reste de l'analyse (la proposition europeenne de taxe carbone/energie, les reglementation en matiere de recyclage automobiles, de recyclage des emballages et d'utilisation de pesticides). Nos resultats sont que les instruments economiques sont plus efficaces que les accords volontaires de depollution dans les contextes marques par une forte asymetrie d'information entre firmes et entre firmes et reglementeurs sur les couts prives de depollution, par un nombre eleve de firmes a reglementer et par une forte heterogeneite inter-firmes des couts de depollution. A l'oppose, les accords volontaires sont efficaces en situation de forte incertitude partagee sur les couts de depollution, dans les secteurs industriels concentres et presentant une faible heterogeneite des couts de depollution. Du point de vue de l'efficacite, les instruments reglementaires se situent en position intermediaire par rapport a ces deux poles.