L'acquisition de l'objet d'art

par Nathalie Duchon-Doris

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jacques Mestre.

Soutenue en 1996

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    L'acquisition de l'objet d'art est confrontee a l'obstacle de la protection des interets de l'artiste et de l'etat, et a celui de l'insecurite du marche de l'art, qui la dissuadent et la fragilisent. Il est necessaire et possible de reserver a l'acquisition de l'objet d'art un meilleur sort juridique, d'une part en parvenant a une meilleure conciliation du souci de protection et des droits de l'acquereur, d'autre part en assurant une meilleure protection de l'acquereur sur le marche.

  • Titre traduit

    The acquisition of objet d'art


  • Résumé

    The "objet d'art" acquisition is confronted to the obstacles of both artist and state interests protection, and art market insecurity that dissuade and weaken it. It is necessary and possible to give to the "objet d'art" acquisition a best legal condition, on one hand by conciliation between protection and buyer's rights, and on the other hand by a more efficient protection of the buyer on the market.

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Informations

  • Détails : 686 f
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Cote : TD 1776/A-C

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  • Cote : MFT 96/AIX3/2036
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
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  • Cote : MICROF/DUC
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1271-1996-31
  • Bibliothèque : Institut national d'histoire de l'art. Collections Jacques Doucet (Paris). Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MFiche 223/2054
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