Norme sociale, droit et homosexualité

par François Courtray

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Norbert Rouland.

Soutenue en 1996

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    La volonte de savoir occidentale a l'egard de l'homosexualite est le resultat des representations essentialistes qui faconnent la sexualite dans notre univers culturel. Ces representations sont particulierement flagrantes dans la tradition chretienne et les sciences medicales des xixe et debut du xxe siecles. Lorsque l'on depasse cette perspective essentialiste, l'homosexualite apparait comme faisant partie integrante des potentialites humaines et comme un phenomene fondamentalement pluriel dont la signification, l'acceptation et la regulation normative sont extremement variables d'une culture a l'autre. Ces variations sont fortement correlees aux rapports politiques qui lient les sexes, plus particulierement au regard de la logique de differenciation hierarchisation sociale des individus en categories de sexe genre, et de la contrainte de reproduction. Une enquete de terrain realisee au maroc permet d'en donner une illustration concrete. A la suite de cette perspective anthropologique, il devient possible de porter un nouveau regard sur le droit francais regissant la question homosexuelle. Notre legislation, si elle se montre protectrice de la personne homosexuelle, denie toute existence officielle aux couples de meme sexe. Il en resulte de nombreuses situations delicates, sans solution juridique. Face a ce vide legal, a l'evolution du contexte international et aux pressions sociologiques de plus en plus fortes, il serait souhaitable que le droit francais aille dans le sens d'une prise en consideration du couple homosexuel. Cette prise en consideration devrait s'inscrire dans le cadre du droit a l'indifference et.

  • Titre traduit

    Social norms, laws and homosexuality


  • Résumé

    The western desire to understand homosexuality results from the essentialist representations that shape sexuality in our cultural environment. These representations are particularly flagrant in the christian tradition and the medical sciences of the xixth and early xxth centuries. When going beyond this essentialist perspective, homosexuality appears to be an integral part of human potentialities and a fondamentally plural phenomenon whose meaning, acceptation and normative regulation are extremely variable depending on the cultures. These variations are strongly correlative to the political relations between the sexes, more particularly to the social differenciation and hierarchization of individuals in sex gender categories and to the reproduction constraint. A concrete illustration of this has been made possible thanks to in the field investigations in morocco. This anthropological point of view casts a new light on the way the french legal system deals with homosexuality. Our legislation, however protective it is to homosexual people, denies same sex couples all official existence. As a consequence, many tricky situations remain without legal solution. Faced with this legal void, the evolution of the international context and stronger and stronger social pressures, it would be highly desirable that the french legal system recognizes homosexual couples. This recognition should be in keeping with the right to indifference and.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 441 f
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Accessible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 1784/A-C
  • Bibliothèque : Université de Pau et des Pays de l'Adour. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de recherche DEG.
  • Disponible pour le PEB

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/COU
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1271-1996-28
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.