La modernisation des entreprises coopératives : premier bilan d'application de la loi du 13 juillet 1992

par Nadège de Ribalsky

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jacques Mestre.

Soutenue en 1996

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Quatre ans apres la promulgation de la loi du 13 juillet 1992 portant modernisation des entreprises cooperatives, il nous a paru opportun de dresser un premier bilan d' application de cette reforme. Le but de cette these a donc ete d'essayer de rassembler les elements theoriques et pratiques aptent a nous permettre de dresser un tel bilan. Dans la premiere partie de cette etude, seul l'aspect theorique de la reforme a ete envisage. Une presentation general de la loi du 13 juillet nous a en effet paru indispensable. Outre les analyses des amenagements juges indispensable du fait de l'obsolescence de certaines dispositions contenues dans la loi du 10 septembre 1947 portant statut general de la cooperation, nous avons essayer dans un premier temps de mettre en exergue afin d'expliquer les innovations introduites par la reforme. L'objectif de la deuxieme partie de notre etude a ete d'aborder la mise en oeuvre des elements de modernisation ainsi definis. Deux exemples de cooperatives a l'antipode l'une de l'autre on servie de support a une analyse synthetique du sujet. Le credit agricole nous a permis d'apprehender le secteur bancaire cooperatif, la petite cave cooperative"la carcoise" nous a quant a elle permis de nous introduire au coeur du monde cooperatif agricole. Afin dans un second temps d'elargir nos investigations a l'ensemble du secteur cooperatif vises par la loi du 13 juillet 1992 nous nous sommes proposes d'envoyer un questionnaire type sur la reforme a 28 entreprises cooperatives representant 7 branches d'activites distinctes.

  • Titre traduit

    Modernisation of cooperative buisinesses first application balance sheet of the law of the 13 th of july 1992


  • Résumé

    Four years after the promulgation of the law of the 13th of july 1992, concerning the modernisation of cooperative buisinesses, we thought it opportune to study how it is applied. The aim of this thesis is to gather the theoretical and practical elements necessary to perform such an assesment. In the first part of this study, we considered the theoretical aspects. A general presentation of the law of the 13th of july was necessary. Aside from the adjustements necessary due to the obsolescence of the previous law of the 10th of september 1947 (relative tothe general statutes of cooperation). We attempted to underline the innovations of this reform. The object of the second part of this study is to examine the more recent developments: two opposite examples are used to provide a synthetic analysis of th esubject. The credit agricole bank sdudy provides insight to the aspects of cooperative banking "la carcoise" a cooperative winery helps us understand the workings of an agricultural cooperative. We wished to investigate allsectors depending upon the law of the 13th july 1992: to do so, we sent a questionnaire to 28 different cooperative buisinesses involved in 7 different branches. We could thus measure the impact of this reform by analysis of the replies. Our study allowed us to measure th ereal application of this reform concerning such fundamental notions as the existence of a cooperative sector, and of cooperative identity.

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