Inégalité de développement et droits de l'homme : en référence à la doctrine du nouvel ordre économique international (1960-1990)

par Marie Bertran de Balanda

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Maurice Flory.

Soutenue en 1996

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    L'integration des droits de l'homme a la revendication generale des pays en developpement pour un nouvel ordre economique international leur a fait subir une veritable mutation : en mettant l'accent sur le role dynamique des droits civils et politiques et des droits economiques, sociaux et culturels et sur leur indivisibilite dans le processus de developpement, elle a permis de depasser la conception statique initiale; la definition de droits de solidarite avec le droit au developpement au premier chef traduit particulierement cette relation plus synthetique des droits au contexte economique et social. La proposition d'un ordre base sur le principe de solidarite a par ailleurs suscite, en raison de l'ampleur de l'inegalite de developpement, la definition de droits octroyes a la collectivite (peuple, pays en developpe-ment. . ) se demarquant ainsi des premieres generations de droits de nature essentiellement individualiste : portant obligations des pays developpes a l'egard des pays en developpement, les droits de solidarite postulent ainsi un certain agencement des relations entre creanciers et debiteurs; a ce titre, ils ont contribue a extraire davantage les droits de l'homme de la competence nationale avec des implications en termes de souverainete et de non-ingerence.

  • Titre traduit

    Unequal development and human rights with reference to the doctrine of the new international economic order (1960-1990)


  • Résumé

    The consideration of human rights in the field of development with reference to the doctrine of the new international economic order has prompted an enlargement of their content : - it has stressed the importance of the two first generations of human rights i. E civil and political, and economic, social and cultural rights in the process of development. - it has given rise to a third generation of human rights : solidarity rights (right to development. . ), which are representative of the adjustment of the notion of human rights to the economic and social context, both at the national and international levels. The idea of an order based upon the principle of solidarity has consequently, because of the magnitude of the unequality of development, given rise to the definition of rights granted to the collectivity (people, developing countries. . ) in contrast with the prior generations of human rights which were essentially individualistic in nature. As they imply obligations on the part of developed countries in favour of developing countries, solidarity rights have contributed to the extension of the scope of human rights beyond the domestic jurisdiction with consequences over the concept of sovereignty and non-interference.

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