Les nominations à la cour suprême des Etats-Unis (1937-1987) : aspects politiques

U. S. Supreme court appointements (1937-1987) : some political aspects

• Auteur / Autrice : Vincent Michelot
• Direction : Jean-Pierre Martin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Lettres
• Date : Soutenance en 1996
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 1
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Provence. Faculté des lettres et sciences humaines (1969-2011)

Mots clés

Mots clés contrôlés

États-Unis -- Supreme court

Politique et pouvoir judiciaire

Juges -- Sélection et nomination

Résumé

Cette these etudie le processus de nomination des juges a la cour supreme des etats-unis, tel qu'il est prevu par l'article ii, section 2, paragraphe 2 de la constitution. Les etudes existantes sont generalement centrees sur la phase presidentielle et les peripeties qui entourent le choix du chef de l'executif; ce travail met, lui, plus particulieremen t l'accent sur l'evolution historique de la procedure senatoriale "d'avis et consentement", avec pour objectif de demontrer que si le role politique de la chambre haute dans la procedure de nomination n'est pas pleinement reconnu et assume, y compris par les senateurs eux-memes, on pourrait assister a une "derive presidentielle" dans l'architecture in stitutionnelle americaine. Dans le cadre de la periode donnee (1937-1987), qui est bornee par deux exemples de "presidences imperiales", on a conduit d'abord une etude systematique des auditions par la commission judiciaire du sena t des juges designes, ce de facon a restituer les dimensions chronologiques, biographiques et reglementaires, pour ensuite proposer des modeles d'explication institutionnels quant au role de chacun des acteurs de la procedure (president, senat, medias, american bar association et autres groupes de pression. . . ), avant enfin d'inserer les nominat ions a la plus haute cour du pays dans le fonctionnement dynamique des trois pouvoirs (checks and balances). Il en ressort que des nominations conflictuelles, voire refusees par le senat, generalement expliquees par la volonte presidentielle de transformer la societe en agissant sur la composition des tribunaux, se comprennent souvent mieux grace a l'etude approfondie des modes de fonctionnement de la chambre haute, du positionnement du legislatif par rapport a l'executif et au judiciaire, ou encore des reussites ou faillites du judiciaire a assumer des taches qui lui etaient revenues, par defaut ou par volonte politique.