La détention provisoire

par Rachid Khaldi

Thèse de doctorat en Droit pénal et sciences criminelles

Sous la direction de Marc Puech.

Soutenue en 1995

à Strasbourg 3 .


  • Résumé

    La détention provisoire permet au juge d'instruction de priver une personne de sa liberté, en attente de son jugement. Ce procédé est contraire à la présomption d'innocence. Cependant, la mesure de contrainte s'est imposée comme un mal nécessaire. La réglementation prévue en la matière met en lumière le conflit existant entre deux intérêts contradictoires : ceux de la collectivité d'une part, et ceux de l'individu d'autre part. Conscient de l'enjeu, le législateur français s'est efforcé de trouver un équilibre entre ces forces opposées. En effet, des progrès ont été accomplis : le pouvoir de mise en détention a été limité, les garanties reconnues au détenu provisoire étendues. Toutefois, la détention provisoire reste problématique en raison de sa durée et du nombre des personnes concernées. Les lois du 10 mars 1985, du 30 décembre 1987 et du 04 janvier 1993 ont chacune prévu la création d'une chambre collégiale afin de remédier à ces problèmes. Mais, controversées, ces dernières ne sont jamais entrées en vigueur. Il semble pourtant que les moyens suivants permettraient d'atténuer les effets des difficultés susvisées : 1) recruter des magistrats supplémentaires pour accélérer les procédures, 2) réserver en priorité la détention aux personnes dangereuses, 3) supprimer le motif de l'ordre public comme cause de détention.

  • Titre traduit

    Detention under remand


  • Résumé

    Detention under remand enables an examining magistrate to deprive an accused person of his freedom while the latter is awaiting trial. This procedure contradicts a fundamental law : the presumption of innocence. This coercive measure is, nevertheless, a necessary evil. Legislation on a matter brings into focus the conflict between two opposing interests : those of the society on the one hand, and that of the individual on the other. Conscious of the problem, the french law-matter has endeavared to find an equilibrium between these opposing interests. With time, progress has been made with new legislation : magistrate's powers in the matter have been curtailed and subjects in detention under remand benefit from new guarantees. Dispite, these measures detention prior to judgement is still a source of worry to the legislator in view of its duration and the ever increasing number of cases. It appears, however, that the following measures could lessen the effects of problems mentionned above : 1) employing more magistrates to expedive work on such cases, 2) limiting as a priority preventive detention to dangerous offenders, 3) removing from the texts, the motive of public order as one of the reasons justifiying provisional detention

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Informations

  • Détails : 1 vol. (375 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 356 réf.

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