La répression des manifestations séditieuses de l'opposition politique en Maine-et-Loire au dix-neuvième siècle, 1814-1870

par Christophe Aubert

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Marie-Yvonne Crépin.

Soutenue en 1995

à Rennes 1 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    L'histoire politique du departement de maine-et-loire entre 1814 et 1870 est marquee par certains signes plus ou moins violents de l'opposition republicaine ou royaliste : conspirations des societes secretes sous la seconde restauration et le second empire, soulevements legitimistes sous la monarchie de juillet, incendies attroupements et tous autres delits d'opinion (presse ou encore, cris et ecrits seditieux). Pour reprimer les manifestations seditieuses de l'opposition politique, sanctionnees par le droit penal, l'etat n'est pas desarme : il dispose de nombreux moyens de police, dont la police secrete, et peut compter sur l'action des juridictions de droit commun et d'exception. Lorsque l'ordre politique et la tranquilite publique sont gravement menaces, le gouvernement peut meme avoir recours a des mesures de surete generale (legislation d'exception, etat de siege. . . ) et assurer la repression des agissements de l'opposition politique par la voie administrative.


  • Résumé

    The political history of maine-et-loire, between 1814 and 1870, was marked by fairly violent actions originating from the republican and royalist opposition : conspiracies by secret societies during the second restoration and second empire, and during the july monarchy, legitimist upheavals, fires, public gatherings and many other sorts of offense of opinion (be seditious announcements and writings in the press for instance). To fight against such seditious actions coming from the political opposition and sanctioned by penal law, the state was not defenceless : it had numerous police forces at its disposal, including the secret police, and it could also rely on the action of exceptional criminal juridictions. Should political and public order be seriously threatened, the government was even able to resort to general security measures such as exceptional legislation and state of siege, to ensure the repression of the activities of the opposition by administrative means.

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